Le commerce florissant sur les réseaux sociaux a laissé, en Tunisie, la porte grande ouverte aux arnaques et à l’escroquerie. Bien que plusieurs pages cultivent une réputation de fiabilité, en expédiant souvent des produits conformes à la description annoncée, d’autres, en revanche, ont choisi la voie du gain facile.
Sur la toile, plusieurs groupes ont été créés par les internautes pour dénoncer les arnaques et les mauvais plans qu’on peut souvent croiser sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, premier réseau utilisé par les Tunisiens où ils sont présents avec 7.625.400 utilisateurs locaux, représentant 64 % des internautes du pays.
Des arnaqueurs utilisent les réseaux sociaux pour écouler leurs marchandises douteuses. Ils promettent monts et merveilles avec des messages publicitaires trompeurs. Mais une fois le consommateur pris dans leurs filets, il saura à quoi s’en tenir.
Appel à l’organisation du marketing et de la promotion sur internet
La députée Olfa Marouani, a indiqué que 88 de ses pairs à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont présenté la proposition de loi n° 42/2024 relative à l’organisation de l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Elle a expliqué, au micro d’Express Fm, que les principales motivations derrière cette proposition résident dans la prise de conscience des risques liés à ces transactions, qui représentent une menace directe pour les individus, les entreprises, la société et l’État en général, ainsi qu’un danger pour l’économie.
En effet, en 2023, les transactions monétaires ont été estimées à 149 millions d’opérations, pour une valeur dépassant 25 milliards de dinars, dont 80% échappaient au contrôle et aux bénéfices de l’État, ainsi qu’au système fiscal dans son ensemble.
Elle a ajouté : « Cela constitue une destruction et un sabotage total de l’économie nationale, tout en exposant les citoyens à toutes formes de fraude et de tromperie, sans garanties ni lois pour les protéger».
Elle a également souligné qu’un rapport récent de l’Organisation de défense du consommateur indique que le citoyen tunisien dépose en moyenne cinq plaintes par jour et 25 plaintes par semaine, dont 38 % concernent des escroqueries via les réseaux sociaux.
Selon Marouani, cette menace met en péril la santé des citoyens et touche même l’éducation, y compris les cours particuliers, avec des plaintes concernant de faux diplômes.
La députée a précisé que la proposition de loi comprend 49 articles couvrant tous les aspects, avec des mesures de protection à la fois pour les vendeurs et les acheteurs. Elle est actuellement en cours d’examen par la commission compétente et reste ouverte à d’éventuelles modifications, avec des consultations prévues auprès d’experts et des discussions avec les différentes parties concernées.
Elle a rappelé que la Tunisie avait été pionnière dans ce domaine avec l’adoption de la loi n° 38 de l’an 2000 sur les échanges et le commerce électroniques, mais qu’il n’y avait pas eu de mise à jour pour suivre les évolutions depuis cette date.
Création d’une unité de surveillance économique et électronique !
Parmi les principales dispositions du projet de loi figurent la création d’une unité spécialisée dans la surveillance économique et électronique, l’intégration de tous les acteurs du marketing dans l’économie numérique, ainsi que la clarification des relations entre le vendeur, le consommateur et le prestataire de livraison.
L’initiative ne se limite pas seulement au paiement, mais englobe également la garantie et le service après-vente. Le projet vise aussi à accorder au consommateur le droit de vérifier les produits avant l’achat et de refuser un achat s’il n’est pas convaincu par le produit, tout en prévoyant des sanctions contre les contrevenants.
Marouani a affirmé que ce projet est d’une importance capitale et doit être élaboré de manière participative, en concertation avec le ministère du Commerce, la Chambre nationale du syndicat du commerce électronique, les institutions spécialisées dans l’économie numérique, ainsi que le ministère des Technologies de la communication. Elle estime que les débats permettront d’enrichir et de renforcer cette proposition.
Elle a également souligné que des expériences similaires existent dans d’autres pays comme l’Égypte, le Maroc et les Émirats arabes unis, et que la réglementation de ce secteur est une pratique courante dans la plupart des pays du monde.
Enfin, elle a mentionné qu’une autre initiative portant sur la cybersécurité est en cours d’examen au sein de la commission compétente.
A ma connaissance, Il y a une structure officielle qui s’appelle Ministère des Technologies et de la communication créée depuis la décennie noire dont le rôle essentiel est de développer les TIC, cette structure devrait être dynamique dans le contrôle des échanges électroniques et du commerce électronique en contrôlant les sites web, leur fiabilité et leur mise à jour. Ce département doit veiller sur la gestion électronique des ministères, cette tâche est pratiquement absente, le Premier Ministère doit porter un regard profond sur son acitivté et corriger les défaillances.