Le juge d’instruction est « le personnage le plus puissant de France », écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Une réalité qui a encore la vie dure, et, dans le cas qui nous occupe, en Tunisie. Le « cas qui nous occupe » est bien entendu celui du journaliste Zied Héni, jeté en prison comme un vulgaire malfrat pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, et surtout pour l’avoir fait, de l’avis unanime, sans enfreindre à quelque titre que ce soit la loi ni s’être rendu coupable d’ « imputation à un fonctionnaire public ou assimilé de faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité », comme le stipule l’article 128 du code pénal sur la base duquel le magistrat instructeur a émis le mandat de dépôt à son encontre. Une disposition d’ailleurs, caduque, ayant été annulée par le décret-loi 115 du 2 novembre 2011 sur les médias qui stipule noir sur blanc, dans son article 80 que « sont abrogés tous les textes antérieurs et notamment le code de la presse promulgué le 28 avril 1975, ensemble les textes subséquents, le complétant et le modifiant… ».
Un texte on ne peut plus clair qui met au rebut l’article 128 du code pénal, car les déclarations incriminées ont été faites par Zied el Héni en sa qualité de journaliste, sur une chaîne de télévision et concerne un journaliste (caméraman) qui a été emprisonné arbitrairement. Où est alors le grief ?. Sans doute faudra-t-il le chercher dans la tête du juge d’instruction qui était l’adjoint du plaignant, nommément Tarak Chkiwa, ci-devant procureur de la République. De fait, on est sans contredit dans la situation où la partie plaignante est juge et partie, ce qui ôte tout fondement légal au mandat de dépôt émis par le magistrat instructeur qui, circonstance aggravante, n’a fait qu’apposer sa signature sur le mandat qui lui a été amené par un préposé de justice, selon le comité de défense qui était présent dans son bureau.
Comme on peut le voir, l’acte juridictionnel est entaché, de bout en bout, d’un vice rédhibitoire majeur constitutif d’un empêchement absolu de la procédure engagée. Mais le magistrat n’en a cure, puisque le mandat de dépôt a été exécuté et Zied Héni écroué sous forte escorte à la prison de Mornaguia, en dépit des massives protestations des journalistes présents au palais de justice, des avocats, des hommes de loi et de la société civile Pis encore, notre confrère y restera encore incarcéré jusqu’à lundi, alors même que la chambre de mises en accusation auprès de laquelle les avocats ont interjeté appel du mandat, a décidé , dans la soirée de vendredi, de libérer Zied Héni moyennant une caution de 2000 dinars, par le biais d’un stratagème inavoué, sachant que le dépôt de la caution ne pouvait pas être effectué , ni le samedi ni le dimanche, jours non ouvrables, ce qui empêchait d’engager la procédure de libération , la recette des finances étant fermée et pareillement les services chargés de traiter la caution et les formalités y afférentes.
Et puis, fallait-il vraiment incarcérer Zied Héni eu égard au « danger qu’il représente pour l’ordre public et pour la sécurité du plaignant » ? Un argument d’autant plus inopérant que rien dans les déclarations du « suspect » ne comprenne des éléments qui justifient cette crainte, le journaliste ayant, de surcroît, une adresse connue, et ne peut en aucun échapper à la justice. Dès lors, le juge d’instruction, et il en avait toute la latitude, aurait pu, le plus légalement du monde, laisser en liberté Zied Héni ou, autre option, se dessaisir de l’affaire, comme le soutient le comité de défense.
Le fait est que la justice, telle qu’elle a été administrée, est tout simplement passée à côté de ses missions dont la plus importante lui enjoint de procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité. Sans qu’il y ait lieu de pérorer sur l’indépendance de la justice et sur le communiqué du ministère qui s’en occupe qui a fortement décliné toute ingérence dans cette affaire, il ya rigoureusement lieu de se demander, et à juste titre, si toute cette démarche ne s’inscrit pas dans une stratégie autrement pernicieuse de museler la liberté d’expression , d’intimider ceux qui s’y essayent, mettre au rancart une presse qui fâche parce qu’elle fait le travail qui est fondamentalement le sien , sans courbettes devant le pouvoir ni allégeance à qui que ce soit, sauf à la vérité et rien qu’à la vérité. Et il n’a été guère fortuit que, le jour même où Zied Héni comparaissait devant le juge d’instruction et voué à de telles gémonies, deux de ses confrères étaient cités à comparaître pour des allégations de la même eau et renvoyant aux mêmes pratiques liberticides.
Mohamed Lahmar
