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ANC : Discussion vendredi de la loi relative à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

L’Assemblée nationale constituante (ANC) tient aujourd’hui vendredi 11 avril 2014 une plénière pour la discussion du projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, selon une déclaration à la TAP de l’assesseur du président de l’ANC et chargée de l’Information, de la Communication et de la Relation avec les médias, Karima Souid.

Karima Souid a ajouté qu’une deuxième réunion de la plénière peut avoir lieu samedi pour adopter le projet de loi.

Pour sa part Kalthoum Badreddine Présidente de la Commission de la législation générale a affirmé que toutes les divergences sur le projet de loi ont été aplanies, et seuls quelques points restaient en suspens, et devraient être discutés au cours de la plénière.

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