Examen du projet de loi sur l’Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des lois à partir de 12 avril

Le projet de loi sur l’Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné à partir du 12 avril, en plénière, par l’Assemblée nationale constituante (ANC),

Le bureau de l’ANC qui s’est réuni hier a déclaré qu’il recevra les propositions d’amendements relatives à ce projet, du mercredi 2 au samedi 5 avril 2014.