AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelConstitution : L’article 103 sera reformulé

Constitution : L’article 103 sera reformulé

L’article 103 du projet de la Constitution relatif au mode de nomination des magistrats sera reformulé, après avoir été rejeté, a déclaré Fadhel Moussa, président de la commission de la justice judiciaire et administrative de l’assemblée nationale constituante.

Il a ajouté que des concertations sont en cours en vue de son amendement à l’enseigne d’un équilibre entre les thèses en présence.

Rappelons qu’il est fait grief à l’indépendance de la magistrature telle qu’elle revendiquée de confiner à une toute-puissance des magistrats, ce qui conférerait à la magistrature un statut supra constitutionnel.

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