AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Ennahdha peut démettre Marzouki, selon les juristes

Tunisie : Ennahdha peut démettre Marzouki, selon les juristes

Des voix se sont élevées au sein du mouvement Ennahdha faisant allusion à la possibilité de destituer le président de la République provisoire, Moncef Marzouki , à la suite de ses déclarations critiquant le gouvernement.
Le juriste Kais Saeid , a affirmé à l’hebdomadaire « Assabah al Ousbouii » que le président de la République provisoire peut effectivement être démis de ses fonctions aux termes de l’article 13 de la loi organisant les pouvoirs publics qui dispose que « l’assemblée nationale constituante peut démettre le président de la République à la majorité absolue des membres de l’assemblée, sur demande d’au moins du tiers des députés.
Dans l’entretemps, le président de l’ANC assume les fonctions de président de la République durant toute la période entre la destitution et l’élection d’un nouveau président, et ce, bien entendu, dans le cas où le chef de l’Etat serait relevé de ses fonctions. 

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