Dans un document interne de l’Assemblée Constituante (ANC), que nous n’avons pas pu authentifier, le président Mustapha Ben Jaafar, décide d’accorder, «après délibération du bureau de l’ANC», à son second vice-président, lui aussi tunisien comme Mme Laabidi, une prime mensuelle totale brute de 5.775 DT, payables en dinars tunisiens. Les deux vice-présidents de Mustapha Ben Jaafar cumulent ainsi les primes de transport et un quota de carburant de 200 litres par mois !
Il est aussi spécifié dans le même document, s’il se vérifiait, que les émoluments du deuxième vice-président ne seront pas assujettis à la cotisation au régime de retraite et au capital décès. Le document n’explique pas pourquoi !
Etant, bien sûr, dans l’Etat de la transparence, on ne connaît pas le montant de la prime annuelle du président de l’ANC, mais les deux suppléants de Mustapha Ben Jaafar, disposent aussi d’autres avantages en nature, d’un montant de 100 DT par mois. Ces «avantages en nature » [différents de la prime, comme il est bien spécifié dans le document dont nous avons copie, s’il se vérifiait], sont cependant assujettis à la cotisation CNRPS (caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat), au capital décès et à l’impôt sur le revenu.
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