La désormais controversée loi sur la réconciliation nationale a été votée par 117 voix, une seule abstention et 9 voix contre par l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) tunisienne qui compte 219 députés.
A voir les gesticulations et les cris hystériques, comme ceux notamment de la députée Samia Abbou qui a suscité la colère du président de l’Assemblée Mohamed Ennaceur qui s’était alors levé à plusieurs reprises pour lui enjoindre de regagner sa place (Voir la vidéo), on se demande pourquoi ils n’étaient que 9 à voter contre le projet de loi, qui a voté et qui ne l’a pas fait parmi tous ceux qui avaient vociféré?
Ceux qui s’étaient pourtant déclarés, avant le vote contre cette loi, sont les 15 députés du Front Populaire, représentés par le braillard Ahmed Seddik, 12 pour le bloc dit démocratique, comme Imed Daïmi qui s’était illustré pendant le vote par un crêpage de chignon avec le député Mohamed Troudi du «Machroua» à propos de cette loi, ou encore Ghazi Chaouachi qui annoncera plus tard dans les médias une action de désobéissance civile contre cette loi, après son adoption. Rien que pour ces trois blocs parlementaires, le nombre de voix refusant la loi, aurait dû être de 27 et non de 9.
- Ce sont ceux qui en parlent le plus, qui en font le moins !
Mieux. Ceux qui s’étaient distingués par le plus de violence verbale, tant à l’égard de leurs pairs de l’hémicycle qu’à l’égard du président de l’ARP, étaient présents et n’ont pas voté du tout. On ne parlera pas des 5 indisciplinés d’Ennahdha (Leila Oueslati, Nadhir Ben Ammou, Mohamed Ben Salem, Monia Brahem et Moez Belhaj Amor). Mais comme l’affirme «Al Bawsala», ni Samia Abbou, ni Ahmed Seddik, ni Ammar Amroussia, ni Imed Daïmi, ni Ghazi Chaouachi, ni Salem Labiadh, n’ont voté. Tous, comme Samia Abbou, s’étaient pourtant illustrés par de violents propos contre le projet de loi et ceux qui le défendent.
On pourrait expliquer le non-vote par une l’expression d’une position politique. Force est cependant de remarquer que le total des réfractaires au vote était de 90. Si on leur ajoutait les 9 voix contre, leur poids grimperait à 99. Un chiffre qui n’est plus loin des 117 votants en faveur de la loi. Il est cependant certain que si ces brebis galeuses s’étaient mieux mobilisées et avait convaincu seulement une autre vingtaine de leurs pairs, l’issue du vote aurait été autre. On ne s’explique pas pour autant le fait qu’ils aient tous fait cette gabegie et toute cette mascarade lors du vote, juste pour s’abstenir de voter !
Mais on pourrait aussi expliquer tout ce qui s’est passé par un simple jeu de cinéma parlementaire de la part d’un certain nombre de députés rompus à ce genre d’éclats médiatiques, qui est leur seul fonds de commerce sous la coupole de l’ARP dans une séance dont ils étaient sûrs de sa diffusion sur au moins une des chaînes publiques. D’autres, comme Abbou , avaient pris l’habitude de s’auto-filmer par le biais de leurs smartphones et d’en publier les séquences sur les réseaux sociaux pour soigner leur image de dissidents et de contestataires de l’Etat en place.
- Une amnistie qui exclut pourtant les corrompus !
Ce qui est certain, c’est que ces députés, essentiellement ceux du bloc dit démocratique, ont prouvé à tout le monde qu’ils n’ont rien pigé de la démocratie, où les vaincus sont supposés accepter et respecter le résultat des votes. Un groupe d’illuminés qui veut casser le principe de la démocratie en imposant la dictature de la minorité et qui mobilisent leurs zouaves pour essayer d’entrer dans la dissidence d’un Etat qu’ils n’ont pu avoir entre leurs seules mains.
La loi sur la réconciliation ne comporte pourtant rien, absolument rien, qui accepterait ou qui encouragerait la corruption et permettrait encore moins aux corrompus d’éviter de passer en justice.
Dans son article 2 et contrairement à ce qui se dit, y compris par certaines ONG, la loi stipule que «ne feront pas l’objet de procédure pénale, les fonctionnaires publics et assimilés, au titre des articles 82 et 96 du code pénal, pour les faits relatifs au non-respect des procédures ou portant atteinte à l’administration pour obtenir un avantage injustifié, pourvu qu’ils n’en bénéficient pas eux-mêmes. Il sera alors mis fin aux poursuites et actions pénales, au titre de ces faits, sauf pour ceux qui auront reçu des pots- de-vin ou qui ont détourné des fonds publics». Il est ainsi clair, d’abord que l’amnistie ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat. L’article 82 du code pénal tunisien, pour ne citer que lui, précise que «est réputé fonctionnaire public soumis aux dispositions de la présente loi, toute personne dépositaire de l’autorité publique ou exerçant des fonctions auprès de l’un des services de l’Etat ou d’une collectivité locale ou d’un office ou d’un établissement public ou d’une entreprise publique, ou exerçant des fonctions auprès de toute autre personne participant à la gestion d’un service public. Est assimilé au fonctionnaire public toute personne ayant la qualité d’officier public, ou investie d’un mandat électif de service ou désignée par la justice pour accomplir une mission judiciaire». Et il faut rappeler, à ce stade, que le rapport de la commission d’enquête sur les faits de corruption, de concussion et de prévarication de Feu Abdelfattah Amor, avait démontré par le document, écrit et signé de la main de l’ancien chef de l’Etat tunisien, que la responsabilité directe de ces faits était la sienne dans un ancien régime présidentiel concentré. De plus, le texte de la nouvelle loi sur la réconciliation administrative exclut clairement les corrompus et ceux qui ont reçu des pots-de-vin ou détourné des fonds publics.
D’aucuns pensent que l’objectif final de l’opposition tunisienne à travers l’annulation de la loi sur la réconciliation, n’est pas tant la vraie lutte contre la corruption, mais la lutte contre le chef de l’Etat lui-même.
