Le Sphinx a encore parlé lundi, droit comme un I sur son fauteuil de chef de tout l’Etat, et droit comme un piquet dans ses positions du 25 juillet 2021. Kais Saïed, comme à son habitude, ne déclare rien aux médias. Il crée et provoque, lui-même pour lui-même, les occasions nécessaires pour réagir à ce qui se dit sur la scène politique tunisienne, et distiller les informations qu’il veut.
De manière professorale, comme du temps de ses cours universitaires, il s’était lancé hier dans une leçon de droit, constitutionnel et juridique, devant deux de ses collègues Sadok Belaïd qui griffonnait des notes sur une feuille, et Amine Mahfoudh qui ne cachait pas sa joie lorsque Saïed évoque leurs liens d’amitié depuis la Faculté de Sfax.
Il évoque dès le début de son allocution montée de plus de 8 minutes, « leur tentative de saisir la révolution par les lois qu’ils avaient mises en place, ou la révolution saisie par le pseudo-droit », avant de tourner en dérision à nouveau ceux qui ne faisaient pas la différence entre « légitimité et légitimation. La légitimité, qui veut dire la loi, n’est pas en conformité avec la légitimation dans la rue, et la légitimité doit exprimer la légitimation qui exprime les vraies aspirations du peuple, et non de quelques-uns, ou de quelques textes mis en place pour ne jamais être appliqués, ce qui signifie frauder sous le couvert de la loi ».
- La loi, pour sortir le politique du carcan des lois ?
Sans le dire, Kais Saïed expliquait ainsi l’essence de toute la démarche qu’il avait suivie pour renverser la table devant Rached Ghannouchi, son ennemi et celui de toute la classe politique tunisienne tous partis confondus ; libérer sa politique de l’emprise des lois, y compris la Constitution, même s’il faut pour cela les interpréter autrement contre l’avis de la majorité.
L’occasion a été en fait créée, pour répondre à Rached Ghannouchi qui affirmait, le week-end dernier, que « l’ARP retournera au travail qu’on le veuille ou pas et advienne que pourra (ar) ». Il exhibe, d’abord, le rapport de la Cour des Comptes, et évoque des rapports du comité d’analyses financières de la BCT. « C’est un tribunal, et non un rapport d’un quelconque expert », s’offusque-t-il en évoquant ce rapport relatif au contrôle du financement des législatives de 2019, et des finances des partis, « et qui contient beaucoup de dépassements, avérés et certifiés par un tribunal ».
Il évoque ensuite l’article 163 du code électoral, qui édicte notamment le retrait de toutes les listes du candidat ou du parti qui aurait bénéficié d’un financement extérieur, en plus d’une amende et d’une peine de 5 années de prison. Sans le dire encore, c’est la solution de sortie de la crise, politique et constitutionnelle, que proposerait Kais Saïed.
Manifestement, Kais Saïed voudrait appliquer ces sanctions aux partis, listes de partis et candidats clairement incriminés par la Cour des Comptes. Ceci devrait permettre de sortir définitivement, et avec les sanctions pénales et financières, Ennahdha notamment et les partis alliés, d’une ARP qu’il serait ainsi possible de rétablir dans ses fonctions. Certains experts ont calculé qu’il n’y resterait alors que quelque 117 députés, mais toujours une majorité capable de voter des lois.
- Des décrets présidentiels, pour contourner la justice qui traîne le pas ?
Or, cela fera bientôt trois années que la justice n’a pas tranché, et même pas étudié ce dossier. Ce dossier, dont la date de forclusion ou de prescription est aussi de trois ans, et toutes les accusations portées contre Ennahdha, Qalb Tounes et d’autres, pourraient être abandonnées avec l’extinction de l’action publique, et les accusés en sortiraient blancs comme neige. « Tout cela démontre qu’on traîne le pas pour que ces dossiers tombent en déchéance », s’offusque encore Saïed vexé, tout en évitant d’en accuser directement la justice en place.
Et le chef de tout l’Etat tunisien, de poser la question aux experts en ces termes : « N’est-il pas du domaine de la justice d’intégrer les effets juridiques dans le dispositif juridictionnel de la Cour, et de raccourcir les délais. Je pense qu’il faut prendre d’autres mesures, dans le cadre des décrets présidentiels », ajoute-t-il.
On s’attendrait alors que de prochains décrets présidentiels seraient très prochainement annoncés, soit juste pour raccourcir les délais de comparution des accusés devant la justice pour éviter la prescription des affaires où ils sont poursuivis, soit pour annoncer lui-même les sanctions contre des députés, des listes de députés et les partis auxquels ils appartiennent. Il sera alors possible pour Kais Saïed de revoir sa décision de suspension des activités de l’ARP, et de rétablir le système démocratique mis en place, et passer alors aux chantiers du référendum pour changer la Constitution, et des élections anticipées.
