Embrayant sur les assurances qu’elle avait données, lundi, sur les suites attachées à la liquidation judiciaire de la Banque Franco-Tunisienne, la Banque centrale de Tunisie, par la voix de son Gouverneur Marouane El Abassi, a affirmé, ce mardi, que le transfert du dossier de la BFT que le déferrement du dossier de la BFT à la justice pour un jugement de dissolution et de liquidation n’aura aucun impact sur le secteur bancaire et financier tunisien.
Dans une conférence de presse tenue au siège de la l’Institut d’émission, El Abassi a assuré que tous les aspects techniques et juridiques du dossier ont été traités, en vue de protéger le secteur bancaire national.
La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise avait annoncé, lundi, qu’elle a procédé à « la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la BFT et désigner un liquidateur « . Elle a fait savoir qu’elle a «constaté la cessation de paiement de la BFT et l’impossibilité de son redressement».
El Abassi a souligné que la décision prise par cette Commission n’aura pas de conséquences sur la notation des banques tunisiennes par les différentes agences de rating ainsi que les institutions financières internationales.
Et d’ajouter : «Au contraire, les agences de rating vont percevoir de manière positive cette opération qui reflète la solidité du secteur financier tunisien, notamment avec l’existence de lois et mécanismes permettant de gérer ce genre de situations».
Selon lui, le fait d’annoncer le transfert du premier établissement bancaire à la justice pour sa liquidation n’est pas acceptable notamment dans cette conjoncture économique que traverse le pays, mais cette décision a été prise après l’accomplissement de toutes les phases nécessaires.
Une bataille judiciaire aux multiples péripéties
Le Gouverneur de la BCT a évoqué l’historique du dossier de la BFT créée en 1879 et la bataille juridique qui s’est déclenchée entre l’Etat tunisien et le groupe d’investissement Arab Business Consortium International (ABCI) en 1982 et qui se poursuit jusqu’à présent.
Ce dossier a été soumis au Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant du Groupe de la Banque Mondiale. Il a fait l’objet de plusieurs tentatives de règlement à l’amiable lesquelles ont toutes échouées, ce qui a impacté la BFT pour une période de 4 décennies et partant a influé négativement sur son rendement financier.
Le gouverneur de la BCT a rappelé que les autorités tunisiennes avaient tenté en 2007 et 2010 de redresser la Banque franco-tunisienne, mais cette tentative a été vouée à l’échec en raison du coût élevé du redressement.
Lorsqu’un arsenal juridique a été mis en place avec la création de la Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, en vertu de la loi n° 48 de l’année 2016, le dossier de la BFT a été transféré à cette dernière et un négociateur a été désigné pour sauver l’établissement bancaire, mais les difficultés financières de la banque ont empêché le parachèvement de cette opération de sauvetage, a-t-il poursuivi.
Selon la BCT, la BFT dont le capital est estimé à 5 millions de dinars, dispose de 5 succursales et compte environ 67 employés toujours en fonction. Le volume des engagements de la banque est estimé à 279 millions de dinars et les pertes cumulées sont évaluées entre 400 et 500 millions de dinars.
L’Institut démission assure également que le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT.
