La société cotée en bourse, Smart Tunisie, avait fait l’objet en 2020, d’un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018. La notification des résultats du contrôle, reçue le 28 décembre 2020, fait ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4,101 MDT dinars, ainsi que la révision des reports de TVA et d’IS.
Les commissaires aux comptes qui l’annoncent, font aussi remarquer que « la société s’est opposée aux principaux points évoqués par les services du contrôle fiscal dans sa réponse aux résultats de la vérification fiscale du 8 février 2021. L’administration fiscale a formulé, en date du 5 mai 2021, sa réponse aux différents points évoqués par la société dans son opposition susvisée en rejetant la majorité des points exposés et défendus par la société.
Contestant la totalité des points non retenus par l’administration fiscale, la société s’est opposée, dans une 2ème réponse en date du 20 mai 2021, aux résultats du contrôle fiscal en formulant, à la même date, une demande d’enrôlement de son dossier devant la commission nationale de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale ».
- Smart demande de conciliation, et le Fisc maintient sa position
Les CC expliquent encore que Smart Tunisie a constitué une provision pour risque de 1,7 MDT, sur la base de l’évaluation faite par son conseiller fiscal. Mais ce n’était pas fini. En effet, et selon la même source, « le 10 avril 2022, la société s’est rapprochée des services du contrôle fiscal pour une proposition de conciliation conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022. En date du 27 juin 2022, la société a demandé le bénéfice des dispositions de l’amnistie fiscale conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi de finances de l’année 2022 ». L’administration fiscale ne semblait cependant pas l’entendre de cette oreille. En effet, « en date du 28 juin 2022, l’administration fiscale a notifié à la société l’arrêté de taxation d’office faisant ressortir un montant total d’impôts et de pénalités à payer de 4, 043 MDT ainsi que la révision du report d’IS à 842 KDT et du report de TVA à 144 KDT au 31 décembre 2018. Les deux parties ont conclu un échéancier de paiement des créances fiscales à raison d’un montant trimestriel de 181 mille DT pour une période s’étalant du 30 avril 2022 au 31 juillet 2025.
L’affaire du redressement passait cependant encore mal en travers de la gorge des propriétaires de Smart (Abdelwaheb & Hédi Essafi, Mahmoud Bouden et Med Taoufik Ben Khémis), qui décident de porter l’affaire en justice.
En effet, « en date du 3 août 2022, la société s’est opposée à la taxation d’office auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis ». Et les CC de constater donc que l’impact définitif de cette situation ne peut être estimé et le sort de ce redressement demeure inconnu.
- Grosse hausse des charges financières, et une petite des charges d’exploitation
Sinon, les états financiers intermédiaires de Smart Tunisie font ressortir un total net de bilan de 209 464 860,256 dinars, des capitaux propres positifs de 89 453 692,581 dinars y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 9 400 283,897 dinars.
Au 30 juin 2022, les revenus de l’entreprise qui est revendeur de marques importées, ne semblaient pas être impactés par une quelconque restriction à l’importation. Ils ont par contre progressé de presque 17 MDT. Et si le RN de la période était resté presque stable à 9 MDT, il n’en a pas moins baissé d’un peu plus de 317 mille DT. Et l’on pourrait expliquer cela par, d’abord, une hausse de presque 15,5 MDT à cause de la hausse des achats de marchandises et d’approvisionnement consommés et des charges du personnel notamment. Mais hausse aussi, nettement plus importante (+3,679 MDT), des charges financières, ce qui a impacté le résultat des activités avant impôts, et réduit son évolution au moins de la moitié de ce qui avait été réalisé pour tout l’exercice 2021.
