Accusé de mener un mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie au mépris des droits humains et de l’environnement, TotalEnergies a été appelé à comparaitre ce mercredi 12 octobre devant le tribunal judiciaire de Paris. Le géant pétrolier et gazier est sommé par six ONG de ces deux pays de respecter la loi qui lui impose un « devoir de vigilance » sur ses activités dans le monde entier.
L’audience sur le fond de cette affaire, la première portée devant la justice depuis une loi pionnière de 2017, se tient avec trois ans de retard. Et ce en raison d’une bataille procédurale finalement perdue par TotalEnergies.
Le groupe a été assigné en octobre 2019 par les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises. Elles l’accusent de ne pas respecter la loi française dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh. 1000 ouvriers avaient trouvé la mort dans des ateliers de confection au service de grandes marques occidentales.
Cette loi oblige les multinationales à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».
Ce plan doit cartographier des risques et établir les mesures pour les prévenir. Mais son contenu est souvent jugé insuffisant par le monde associatif, qui fustige une application déficiente de la loi, faute de sanctions.
Saisi par les ONG, le juge civil peut condamner l’entreprise fautive à une astreinte financière jusqu’au respect de ses obligations
