Une véritable overdose d’incitations et d’avantages de toutes sortes au profit des entreprises engorge les textes de lois économiques en Tunisie dont le dernier en date est « le décret-loi numéro 2022-68 du 19 octobre 2022 relatif à l’amélioration de l’efficacité de réalisation des projets publics et privés », venu compléter le code des investissements promulgué en 2016, la loi relative à l’amélioration du climat des affaires de 2019, outre des textes spécifiques, comme la loi de 2015 relative à la production de l’électricité à partir des énergies nouvelles et renouvelables, pour ne signaler que la législation d’après 2011.
Cependant, nettement perceptible avant la révolution de 2011, la contrepartie de ces coups de pouce évalués à des milliards de dinars, en matière de croissance, de lancement de projets performants et de création de richesse et de plus value, périclite de nos jours, avec des reculs sensibles et parfois alarmants des divers indicateurs économiques, comme le montrent les statistiques officielles de tous les jours.
Faut-il donner raison à plusieurs de nos experts qui minimisent l’impact des avantages financiers et fiscaux sur la promotion de l’investissement et du rendement des entreprises économiques, les comparant à une forme de protectionnisme et d’assistance propres à encourager la paresse et le refus du progrès et du changement constructif.
Réticences
Le nouveau rapport quinquennal de la Banque mondiale de la série « Diagnostic Système Pays », consacré à la Tunisie, a présenté à la partie tunisienne certaines recommandations dédiées à la relance économique, tout en les accompagnant de la crainte de les voir rencontrer des réticences de la part des milieux concernés. Il a insisté, ainsi, sur la nécessité d’opérer des réformes agissantes du secteur bancaire dans le sens de l’instauration d’une concurrence plus renforcée entre les banques, quoiqu’elle doive rencontrer, très probablement, une opposition auprès des banques, a-t-il noté. Il a recommandé aussi le traitement de certaines lacunes dans le système juridique et administratif, quoique la démarche doive rencontrer, à son avis, des réserves chez les législateurs et le grand public.
C’est plutôt le financement qui est la pierre angulaire dans la promotion de l’investissement et l’expansion des entreprises.
Sur ce plan également, le même rapport signale que les besoins actuels de financement des PME en Tunisie avoisinent 7 milliards dinars, estimant parmi les priorités la mobilisation de ce financement afin d’assurer la reprise économique en Tunisie, outre l’amélioration de la productivité dont l’indicateur a chuté au plus bas niveau.
Or, les acteurs économiques et les hommes d’affaires en Tunisie restent attentifs aux créneaux porteurs et à l’innovation, ainsi qu’aux activités économiques traditionnelles, pour autant que les conditions favorables soient réunies, comme le montrent la bonne prestance de certains secteurs et activités. Ceci est attesté, entre autres, par l’excédent de la balance excédentaire des biens d’équipements et des biens de consommation, au niveau du commerce extérieur. Sans les dépenses énormes consenties en matière d’importation de l’énergie, la balance commerciale tunisienne serait équilibrée ou très proche de l’équilibre.
Préférences
Aussi, pour les experts et commentateurs, nonobstant le pléthore signalé, les nouvelles incitations contenues dans le décret-loi numéro 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et la promotion des projets du secteur privé, devront, sûrement, contribuer à l’accomplissement des objectifs fixés.
Toutefois, des commentateurs ont mis l’accent sur l’importance de les vulgariser et de mieux les faire connaitre aux milieux concernés.
Les rapports de presse avaient chacun focalisé sur un aspect en particulier, comme la permission aux investisseurs étrangers d’acquérir des logements en Tunisie ou encore la réservation de 10% des marchés publics lancés sous forme d’appels d’offres aux achats de l’innovation et aux startups.
Pourtant, d’autres incitation et facilités importantes y ont été instituées en faveur des projets réalisés dans le cadre du Partenariat entre les secteurs public et privé (PPP), à l’instar de la production d’électricité à partir des énergies nouvelles et renouvelables et autres activités.
Ainsi, le décret-loi oblige dans son article 10, les soumissionnaires étrangers dans les appels d’offres, le recours à des entreprises locales pour la réalisation d’un pourcentage minimum de 20% de la valeur des commandes ou bien la fourniture des biens, équipements et services.
Selon l’article 12, est accordée une préférence de 20% du prix global du marché public, aux offres des opérateurs économiques tunisiens au titre des marchés d’études, de travaux, et fourniture de biens et services par rapport aux opérateurs économiques étrangers.
Aux termes du même article, est accordée une préférence aux produits d’origine tunisienne dans les marchés de fourniture de biens par rapport à tous les autres produits quel qu’en soit l’origine pourvu qu’ils soient de qualité égale et sans que les produits tunisiens ne dépassent ceux de leurs homologues étrangers de 20%.
S.B.H
