Butant longtemps sur l’incurie et la mauvaise volonté de toute une flopée d’anciens dirigeants , l’enrichissement fécond des législations relatives à l’impulsion de l’investissement et la relance économique va-il enfin reprendre son rythme normal ? Des dizaines de projets de lois d’ordre économiques de la plus haute importance sont restés en instance, attendant dans les tiroirs du parlement, depuis des années, d’être examinés et adoptés, tandis que les experts économiques en Tunisie et à l’étranger n’ont pas cessé d’attirer l’attention sur les nombreux freins juridiques à l’investissement local et international en Tunisie et la nécessité de les lever par la révision et la rénovation ciblées des réglementations en vigueur. Or, dans leurs nombreuses déclarations, les nouveaux dirigeants, dont le président de la République Kais Saied, autant que la nouvelle élite politique sont unanimes à estimer que la priorité nationale est, aujourd’hui, la redynamisation de l’économie nationale et de la production. D’autant que face aux difficultés enregistrées au niveau de la coopération financière avec les partenaires traditionnels de la Tunisie, ils ne cessent d’appeler à compter sur les propres moyens du pays. Aux yeux de beaucoup d’analystes, la Tunisie mérite mieux, en effet.
Grâce à sa position géographique excellente et à son capital humain hautement qualifié, ont-ils souligné, la Tunisie aurait pu être un excellent site d’investissement dans sa région et attirer davantage d’opérateurs du monde entier, mais elle n’a pas pu exploiter au mieux ces avantages comparatifs, en raison justement des nombreuses entraves juridiques et de la bureaucratie administrative accablante qui ont obéré et obèrent son climat des affaires devenu répulsif à plus d’un titre.
A cet égard, l’économiste Ezzeddine Saidane a averti qu’un grand pan des législations tunisiennes est devenu un véritable handicap à l’investissement et à l’innovation , signalant, en particulier, la réglementation des changes et le régime des autorisations administratives préalables, au moment où partout dans le monde, a-t-il dit, la tendance est à la libération de l’initiative avec l’application du contrôle à postériori au lieu du contrôle à priori. Anachronisme Dans beaucoup de pays, lorsque l’administration ne répond pas après les trois jours suivant le dépôt de la demande, ce silence signifie l’approbation effective. Par contre, a souligné E.Saidane, les formalités en Tunisie sont longues et complexes et exigent la production de toute une masse de paperasses, alors que les autres pays, dans leur grande majorité, se sont complètement débarrassés de toutes ces procédures pesantes anachroniques. Il a signalé le cas de l’Arabie saoudite et de la Côte d’Ivoire où la création de sociétés s’opère par voie électronique et prend quelques heures, alors que la constitution d’une société en Tunisie est compliquée, mais sa fermeture peut prendre jusqu’à deux ans. A l’étranger, la fermeture se fait, instantanément, par voie électronique, tandis que l’administration effectue ensuite les opérations de contrôle nécessaires à distance.
Le frein inhérent à la pesanteur administrative et à la complexité des procédures a poussé certains startups des plus prometteurs à migrer à l’étranger comme la startup tunisienne InstaDeep, spécialisée dans l’Intelligence artificielle, qui, partie d’un capital de 1000 dinars, de Tunisie, a vu sa valeur atteindre, dernièrement, à Londres, en Grande Bretagne, 1400 millions dinars, soit un milliard et demi de dinars , et a pu établir un partenariat avec les grandes firmes internationales comme la firme pharmaceutique BioNTech. Aussi, l’économiste a préconisé l’actualisation de la réglementation des changes qui date de 1976 d’après la loi française des changes de 1946, une loi totalement révolue, au point que certaines startups se voient dans l’obligation d’attendre deux ans pour pouvoir transférer de la monnaie. La loi actuelle de l’investissement représente aussi, à son avis, un handicap à l’investissement et à la création des projets économiques, à cause de l’intervention abusive de l’administration par le biais des formalités à accomplir, et la soumission de certaines activités au régime des autorisations. Il a noté que le régime des autorisations et les interventions abusives de l’administration encouragent, au contraire, l’émergence de l’économie de rentes, risque auquel l’économie tunisienne est fortement exposée. Certains vont jusqu’à la considérer déjà comme une économie de rente. Face à la focalisation sur les défis immédiats en rapport avec les difficultés d’accès au financement extérieur qu’affronte la Tunisie actuellement, d’autres économistes ont insisté, à juste titre, sur la nécessité d’inscrire les programmes et les plans d’action dans la durée.
D’autant qu’à se référer aux avertissements répétés du président de la république, et autres responsables et commentateurs, les forces de rétention sont toujours à l’œuvre. Des parlementaires ont dernièrement mis en garde contre des agissements de certaines parties de l’extérieur tendant à contrôler la nouvelle ARP. Quoi qu’il en soit, l’ambiguïté est effectivement une technique politique largement utilisée.
S.B.H
