Les équipes de contrôle économique de la Direction régionale du commerce de Tunis ont récemment interpellé sept commerçants grossistes qui ont délibérément spéculé sur des produits subventionnés en utilisant de fausses factures et identifiants fiscaux, rapporte Mosaïque fm.
Le directeur régional du commerce en Tunis a confirmé que les grossistes impliqués utilisaient de fausses identités fiscales pour couvrir des opérations spéculatives à grande échelle avec les denrées compensées, notamment de la semoule, du sucre et de l’huile végétale.
Il a également noté que les pratiques susmentionnées ont été révélées à la faveur d’enquêtes approfondies et de recoupements en collaboration avec les services fiscaux placés sous la tutelle du ministère des Finances.
Dans le même contexte, des décisions immédiates ont été prises pour interdire aux commerçants impliqués de s’approvisionner en produits subventionnés, en plus de les soumettre à des contrôles fiscaux approfondis.
Les enquêtes ont révélé que les grossistes impliqués utilisaient soit des identifiants fiscaux de personnes physiques inexistantes, soit des identifiants fiscaux de commerçants exerçant des activités non liées aux denrées alimentaires, telles que le commerce de mercerie et de matériaux de construction.
La peine minimale à ces personnes est la confiscation et vente de tout leurs biens.
Sachant pertinemment que des pratiques pareilles sont formellement interdites, d’où la conclusion de ces actes étaient préméditées.
L’application de la loi doit être appliquée avec la plus grande sévérité, pour dissuader tous candidats qui s’aventurent et osent enfreindre la loi.
La loi doit être appliquée avec rigueur pour toutes circonstances aggravantes.