La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, jeudi 20 juillet, la décision de clôture de l’enquête relative à l’affaire « Instalingo ».
Ridha Belhaj, substitut du procureur général de la Cour d’appel de Sousse a déclaré que la Chambre d’accusation a débouté l’appel interjeté par le ministère public en vue de classer les chefs d’accusation portés contre neuf accusés, décidant de déférer le dossier devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Sousse 1, et émettant des mandats de dépôt contre quatorze accusés.
Il a ajouté, dans une déclaration accordée à Radio Mosaïque FM, que la Chambre d’accusation a prononcé des accusations contre 41 suspects dont 14 en état d’arrestation pour atteinte à la sécurité de l’Etat, conspiration pour le changement de la forme de l’Etat, incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres et atteinte à la personne du président de la République.
27 suspects sont accusés de blanchiment d’argent et trois d’enrichissement illégal.
