Le projet de la loi de finances 2024, à l’égal de ceux qui l’ont précédé, des lustres durant, ne serait pas ce texte impeccable et irréprochable qui a vocation de passer comme une lettre à la poste même passé sous le crible du Parlement. La communauté des experts ont leur propre grille de lecture
L’un d’eux, Mohamed Saleh Ayari a repéré dans le PLF 2024, un certain nombre de privilèges fiscaux et financiers , tout en notant que de nouveaux impôts et taxes n’ont pas été imposés aux entreprises et aux particuliers .
Ila en revanche que l’accent a été mis sur l’appui aux petits agriculteurs, à la céréaliculture, à la réduction de la taxe sur certaines matières fourragères afin de faire face à la pénurie de fourrage et à la promotion de la production nationale de lait, ainsi qu’à l’appui au financement de projets pour les groupes vulnérables, à travers la création de deux lignes de financement de 20 millions de dinars sur les ressources du Fonds national pour l’emploi.
Le projet de loi de finances prévit également une mesure visant à réduire le coût du café et du thé en suspendant la taxe sur la valeur ajoutée, en exonérant les startups de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 4 ans à compter de la date d’entrée dans l’activité effective, en plus de soutenir les efforts de l’État pour préserver les ressources financières en accordant des prêts sans intérêt sur les ressources du fonds.
Lors d’une journée d’étude au parlement sur la « Loi de finances pour l’année 2024 », Ayari a confirmé que le nouveau projet comprenait des mesures visant à augmenter le taux de redevance sur certaines activités commerciales et économiques qui utilisent des matériaux subventionnés.
Lacunes sur la loi de finances
Le conseiller fiscal a également relevé un certain nombre de lacunes au niveau de la loi de finances concernant la privation de certains salariés démissionnaires de certaines entreprises du privilège d’en créer de nouvelles à leur propre compte, appelant les députés à délibérer sur ce chapitre et à le modifier pour permettre au plus grand nombre de jeunes de créer des entreprises.
Il a critiqué l’augmentation des redevances de subvention sur certaines entreprises commerciales et économiques, ce qui pourrait affecter l’augmentation des prix et lester le citoyen.
En ce qui concerne la révision du système fiscal, il a appelé à la simplification du système fiscal et à l’élargissement de l’assiette pour autant que possible du sens à la justice fiscale, et a suggéré de fournir des recettes fiscales supplémentaires pour financer le budget de l’État afin d’éviter autant que possible de recourir à l’emprunt extérieur.
De son côté, le professeur d’université et comptable Elyess Ghrab a présenté une lecture critique de certaines dispositions de la loi de finances pour l’année 2024, notamment les articles (30-33-40-46-50) relatifs à la cotation en bourse et à la stimulation du marché des capitaux, l’article 30 relatif à l’encouragement du financement des startups, et l’article 33 relatif à l’élargissement du champ d’application des redevances de subvention et à la révision de ses ratios, en plus d’un certain nombre d’autres dispositions.
Ila formulé un certain nombre de propositions visant à amender et à corriger un certain nombre d’articles, notamment la révision de la loi de finances pour l’année 2023, en plus de ne pas retirer les privilèges fiscaux lors de la réfection de projets, et d’approuver une amnistie fiscale sous forme de réduction des taux de pénalités de retard, entre autres.
Pour sa part, l’expert économique et président du cercle des financiers tunisiens, Abdelkader Boudriga a indiqué que le projet de loi de finances doit s’articuler autour de quatre axes majeurs : les équilibres financiers, la paix sociale, la stabilité des prix, la promotion de l’économie, la justice sociale et le maintien de la paix sociale en complément des politiques et des tendances économiques.
Il a estimé que la loi actuelle s’inscrit dans le cadre de l’orientation de la politique de l’Etat vers la stabilité des prix et la paix sociale, mais en contrepartie, des problèmes au niveau de l’avancement de l’économie, considérant que le déficit budgétaire sera de l’ordre de 10 milliards de dinars et le financement extérieur de 16 milliards de dinars.
Des procédures insuffisantes pour pousser l’investissement
Boudriga a, en outre, souligné que les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour l’année à venir, malgré leur importance, sont insuffisantes, notamment pour stimuler l’investissement, mentionnant la ligne de financement de 20 millions de dinars pour les petites et moyennes entreprises, qu’il a jugée très faible et et qui n’envoie pas de messages forts pour stimuler l’investissement privé.
Il a mis en garde contre l’absence persistante d’une évaluation complète de l’ensemble des mesures contenues dans les lois de finances précédentes et d’un audit de leur faisabilité économique, considérant qu’il y a une absence flagrante de politique économique et de vision stratégique pour sauver l’économie nationale.
