La Commission européenne souhaite conclure de « nouveaux partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants » avec la Tunisie et l’Égypte avant la fin de l’année, malgré les rapports de longue date faisant état d’abus à l’encontre des migrants et des réfugiés en Égypte et les récentes violences racistes en Tunisie. Les deux pays d’Afrique du Nord bénéficient déjà d’un soutien matériel et financier accru, de même que la Libye.
Le projet de nouveaux « partenariats » est mentionné dans une annexe récemment révélée d’une lettre de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envoyée au Conseil européen avant sa réunion d’octobre et publiée par Statewatch.
En avril, la Commission a annoncé la « volonté » de l’UE et de la Tunisie « d’établir un partenariat opérationnel plus solide en matière de lutte contre le trafic de migrants », qui couvrirait des contrôles frontaliers plus stricts, une coopération policière et judiciaire accrue, une coopération renforcée avec les agences de l’UE et des campagnes publicitaires contre l’immigration.
L’annexe contient peu de détails supplémentaires sur la question, mais indique que les accords avec la Tunisie et l’Egypte devraient s’appuyer sur les partenariats de lutte contre la contrebande « en place avec le Maroc, le Niger et les Balkans occidentaux, avec le soutien d’Europol et d’Eurojust », et qu’ils devraient inclure des « équipes opérationnelles conjointes avec les procureurs et les autorités répressives des Etats membres et des partenaires ».
Abus et impunité
L’année dernière, les enquêtes de Human Rights Watch ont révélé que « les autorités égyptiennes n’ont pas protégé les réfugiés et les demandeurs d’asile vulnérables contre les violences sexuelles généralisées, notamment en n’enquêtant pas sur les viols et les agressions sexuelles » et que la police avait soumis des activistes réfugiés soudanais à des « travaux physiques forcés [sic] et à des passages à tabac ». Des demandeurs d’asile érythréens ont également été détenus et expulsés par les autorités égyptiennes.
En Tunisie, la situation des migrants et des réfugiés en Tunisie s’est aggravée depuis le début de l’année. Il est difficile de savoir si l’UE tentera de s’attaquer à cette violence, à ces abus et à cette discrimination lorsqu’elle cherchera à renforcer les pouvoirs des autorités chargées de la sécurité dans ces pays. L’annexe de la lettre de von der Leyen indique que la coopération avec la Tunisie est déjà en cours, même si un accord de lutte contre le trafic de migrants n’a pas été finalisé :
Conférence sur la lutte contre la contrebande
L’annexe à la lettre de Mme von der Leyen indique que le ministre égyptien des affaires étrangères, Sameh Shoukry, « a confirmé son intérêt pour un partenariat global sur la migration, y compris la lutte contre la contrebande et la promotion des voies légales », lors d’une réunion avec la commissaire européenne chargée de la migration et des affaires intérieures, Ylva Johansson, à l’Assemblée générale des Nations unies.
Ce mois-ci, le quatrième dialogue de haut niveau UE-Égypte sur les migrations et la deuxième réunion de hauts fonctionnaires sur la sécurité et l’application de la loi devraient être utilisés pour discuter du partenariat, note l’annexe – « y compris sur l’implication du CEPOL, d’Europol et de Frontex » – mais on ne sait pas exactement quand la Commission prévoit de signer les nouveaux accords. Une « Conférence internationale sur le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de migrants », qui se tiendra à Bruxelles le 28 novembre, constituerait un moment opportun pour le faire.
La conférence sera utilisée pour annoncer une proposition visant à renforcer le cadre juridique de l’UE sur le trafic de migrants, y compris les éléments liés aux sanctions, à la gouvernance, aux flux d’informations et au rôle des agences JAI, selon un document du Conseil publié par Statewatch en octobre.
D’autres sources indiquent que la proposition comprendra des amendements à la directive de facilitation de l’UE et au règlement d’Europol, avec des mesures visant à renforcer le rôle du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants hébergé par Europol, à intensifier l’échange d’informations entre les Etats membres, les agences de l’UE et les pays tiers, et à renforcer le soutien d’Europol aux opérations.
Soutien supplémentaire
Les « partenariats » proposés avec l’Égypte et la Tunisie viennent s’ajouter au soutien déjà apporté par l’UE pour contrôler les migrations.
En juillet, l’UE a signé un protocole d’accord avec la Tunisie portant sur « la stabilité macroéconomique, l’économie et le commerce, l’énergie verte, les contacts interpersonnels, les migrations et la mobilité ».
Bien que le gouvernement tunisien ait restitué 67 millions d’euros fournis par l’UE, le nombre de départs de bateaux de réfugiés depuis la Tunisie a diminué de manière significative, suite à une augmentation des patrouilles en mer et à la destruction accrue des bateaux interceptés.
L’annexe à la lettre de von der Leyen note que l’UE a fourni « du carburant pour soutenir les opérations de lutte contre la contrebande » et que des fonctionnaires tunisiens ont visité le siège de Frontex à la mi-septembre dans le cadre d’une « visite de familiarisation ».
L’Égypte, quant à elle, devrait recevoir le premier des trois nouveaux bateaux de patrouille de l’UE en décembre, 87 millions d’euros dans le cadre de la deuxième phase d’un projet de gestion des frontières seront déboursés « dans les prochains mois », et Frontex poursuivra un accord de travail avec les autorités égyptiennes, qui ont visité le siège de l’agence à Varsovie en octobre.
