Malgré l’absence de chiffres officiels sur le montant des pillages des biens et actifs tunisiens placés à l’étranger, certaines estimations parlent de 39 milliards de dollars, alors que la valeur des fonds récupérés reste très faible.
Dans une publication récente, le ministère des Affaires étrangères a souligné que le dossier fait partie de ses priorités, soulignant la nécessité d’écarter l’approche traditionnelle suivie jusqu’ici pour cesser de la réduire aux aspects juridiques et judiciaires.
Dans ce contexte, Nabil Ammar, ministre des affaires étrangères a tenu, lors de sa visite en Suisse en décembre 2023, un certain nombre d’entretiens avec des responsables suisses sur les moyens de faire des progrès tangibles dans la récupération des fonds pillés.
Afin d’atteindre les objectifs assignés à la Commission spéciale de la présidence de la République pour le recouvrement des fonds pillés à l’étranger, créée par arrêté présidentiel en date du 22 octobre 2020 et, dans le cadre de l’exercice de son rôle diplomatique dans les limites de ses attributions, le ministère, selon la même source, a déployé des efforts intensifs pour soutenir davantage les efforts des institutions de l’État en charge, et superviser le suivi du dossier, notamment en inscrivant le dossier du recouvrement des avoirs parmi les principaux axes des entretiens des fonctionnaires du ministère avec les parties étrangères concernées.
D’autre part, lors de la réunion qui s’est tenue au siège du ministère le 14 septembre 2023, le règlement intérieur et la méthode de travail du Comité spécial ont été approuvés, marquant ainsi le début effectif de ses travaux.
39 milliards de dollars sous l’ancien régime
Selon un rapport publié par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, le volume de fonds de contrebande sous l’ancien régime, de 1987 à 2010, s’élevait à environ 39 milliards de dollars, soit 88,1% du PIB en 2010.
Les données du rapport, qui s’appuient sur des études universitaires internationales, montrent que le taux annuel de perte pour l’économie tunisienne était alors de 1,5 milliard de dollars, contre une perte annuelle moyenne de 278 millions de dollars sous le régime en place en Tunisie entre 1970 et 1987.
Le même document souligne que la contrebande de fonds est effectuée sous des dehors légaux mais illégalement aussi, étant donné qu’en plus des transferts divers et légaux, il existe une contrebande croissante et illégale de fonds.
Au cours du mois d’août 2023, le président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le Chargé du Contentieux de l’Etat, pour appeler à engager de nouvelles poursuites contre tous ceux qui se sont emparés des ressources du peuple tunisien après le 14 janvier 2011.
La longueur des procédures et les conditions qui ne sont pas du tout innocentes pour les États et les banques dans lesquels se trouvent les fonds pillés ont été discutées, car certains souhaitent un verdict contradictoire contre les accusés alors qu’ils savent avec certitude que ces fugitifs à l’étranger sont en fuite.
Le président de la République a souligné que si le peuple tunisien récupérait ces fonds, ce qui est son droit, et qu’il promettait des milliers de milliards sur les comptes bancaires, immobiliers et mobiliers, il aurait fait l’économie de la présente crise financière dans laquelle il se débat.
A été également souligné la nécessité d’un travail diplomatique à engager parallèlement au travail judiciaire, ces questions devant être soulevées dans le cadre des organisations internationales et régionales afin d’unifier les positions des pays touchés par l’accaparement des richesses de leurs peuples.
