ARP: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi, à l’unanimité, en plénière, le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport avec 122 voix pour, sans abstention ni opposition.
Le nouveau texte de loi comprend 45 articles répartis en 8 sections, et comporte les dispositions générales : l’Agence nationale antidopage, l’éducation à la lutte antidopage, les procédures de contrôle, la gestion des résultats de contrôle et d’analyse, les dispositions spécifiques aux courses hippiques et les dispositions finales et transitoires.
Ce projet vise à abroger et à remplacer la loi n’o 54 de l’année 2007, portant sur la lutte contre les dopants dans le sport, en vue d’être au diapason des développements survenus dans ce secteur, sur le plan mondial, notamment après la parution du code mondial anti-dopage.
Les différentes institutions et les structures nationales compétentes sont, de ce fait, enjointes mettre leurs textes en conformité avec les dispositions dudit code et des standards internationaux en la matière.
A noter que l’adoption par l’ARP du projet de loi anti-dopage intervient suite à la demande du ministère de la jeunesse et du sport de hâter son examen, après sue l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) ait invité la Tunisie à parachever les procédures nécessaires à la conformité des normes nationales aux normes internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage et éviter ainsi d’être sur la liste des pays sous la menace d’une série de sanctions, notamment, l’exclusion des JO de Paris 2024.
Autre sanctions encourues: l’interdiction de hisser son drapeau dans les tournois internationaux et la privation d’organiser toute compétition régionale, continentale ou mondiale.
Dans son intervention, le ministre de la jeunesse et du sport, Kamel Déguiche a fait savoir que le 6 avril 2024 est la date limite pour soumettre la loi à l’AMA, et que le 16 novembre 2023, les services concernés au sein ministère avaient été avisés par l’instance mondiale de l’incompatibilité du système législatif tunisien actuel avec le système mondial antidopage.
Un accord avait, alors, été conclu avec l’AMA pour accorder à la Tunisie quatre mois supplémentaires en vue de mettre à jour les textes juridiques et en phase avec les normes internationales, chose que le gouvernement a placé au rang des priorités, a-t-il ajouté.
« La lutte contre le dopage est l’un des défis les plus importants auxquels sont confrontés les responsables sportifs aux niveaux local et international, car elle à l’encontre de l’éthique sportive fondée sur le principe de l’égalité des chances, de l’intégrité et de la concurrence loyale entre les athlètes, sans compter les dommages sur la santé causés par les substances interdites qui se répandent de plus en plus parmi les jeunes », a poursuivi Déguiche.
En réponse aux interventions de certains députés, le ministre a expliqué que des commissions nationales et régionales ont été formées pour faire avancer les projets en suspens et hâter leur mise en œuvre dans les différentes disciplines sportives au niveau des différentes régions, assurant que son département est soucieux de répondre aux besoins sociaux en priorité dans la mise en œuvre de ces projets, en particulier, ceux relatifs à la construction des stades de proximité.
Il a, en outre, souligné les efforts déployés par l’Etat pour aménager les stades, tels que le stade olympique d’El Menzah, en bute à plusieurs problématiques, dont une mauvaise coordination entre les composantes du projet, n’écartant pas l’éventualité d’un recours au partenaire chinois afin d’accélérer le rythme des travaux.
Concernant le projet de loi sur les structures sportives, le ministre a expliqué que le projet a fait l’objet d’une consultation et sera soumis au Conseil ministériel dans la période à venir.