La mise en œuvre de la loi autorisant les expatriés tunisiens à importer une voiture tous les 10 ans auront lieu bientôt, dans la foulée du Conseil des ministres qui s’est tenu lundi soir, a annoncé, mardi, le porte-parole officiel de la Douane, Chokri Jabri.
Sur Mosaïque fm, il a expliqué que le Conseil des ministres a examiné un ensemble de projets de décrets dont celui relatif aux des privilèges fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et aux conditions et procédures de leur octroi, assurant qu’il est probable que la nouvelle réglementation sera publié et entrera en vigueur prochainement.
Le projet proposé s’inscrit dans le cadre de la définition des conditions et modalités d’application de l’article 24 de la loi n° 13 du 2023 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, qui a permis aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier d’une exonération totale ou partielle du paiement des droits et taxes dus une fois tous les dix ans à l’importation ou achat sur le marché local d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’une voiture à usage professionnel, y compris les voitures pour tous les itinéraires dont le poids total n’excède pas trois tonnes et demie.
