CPI-Netanyahou : La volte-face de la France

Au lendemain de l’obtention d’un cessez-le-feu au Liban, le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a évoqué de possibles « questions d’immunité » pour « certains dirigeants » prévues par le traité de Rome alors qu’il était interrogé sur la possibilité d’une arrestation en France du premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d’arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI).pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » à Gaza.
Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des Etats non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés » par un mandat d’arrêt de la Cour.
Pour plusieurs spécialistes, la position française ne tient pas. « Il y a une obligation juridique et sans ambiguïté de tout Etat partie au Statut de Rome à exécuter les mandats d’arrêt de la CPI », affirme Me Clémence Bectarte, spécialiste en droit pénal international. « L’obligation vis-à-vis de la CPI prime sur toute autre obligation ou considération », dit-elle à l’AFP.
Amnesty international insiste sur « les obligations fondamentales de la France en tant qu’Etat partie à la CPI ».
Pour la directrice France de Human Rights Watch (HRW), Bénédicte Jeannerod, la position française est « profondément choquante ». « Les mandats d’arrêts de la CPI ne sont pas négociables », dénonce la FIDH, pour qui la décision française « fragilise dangereusement le droit international »