Israël a encore maille à partir avec la justice internationale et la CIJ

Le président de la Cour internationale de justice a accepté de donner suite à une demande d’avis consultatif sur une loi israélienne qui a interdit toutes les activités de l’UNRWA, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Cette législation a fait l’objet d’une vive controverse.
La semaine dernière, l’Assemblée générale des Nations unies a fait savoir, par le biais d’un vote, qu’elle était favorable à une demande d’avis consultatif auprès de la CIJ – un avis qui portera sur l’obligation, par Israël, de faciliter l’aide aux Palestiniens suite à l’approbation de ce texte qui a provoqué un tollé.
Et au début de la semaine, le président de la CIJ, Nawaf Salam, a donné suite à cette demande. Il a précisé que la soumission des déclarations écrites venant répondre à cette demande d’avis consultatif de la part de l’Assemblée générale devrait intervenir avant la date-butoir du 28 février 2025.
Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants, mais ils ont vocation à avoir un poids significatif et ils ont été cités dans d’autres tribunes juridiques comme la Cour pénale internationale, ou par des tribunaux nationaux.