La 17ème Chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis a décidé de saisir l’affaire de la mort de nouveaux-nés à l’hôpital de la Rabta pour délibérations et de rendre son verdict, le 4 avril prochain, selon mosaique fm.
Il est à rappeler que le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait clôturé les investigations dans cette affaire, en renvoyant les responsables de l’entretien de l’hôpital de la Rabta, du Centre d’obstétrique et le de la pharmacie, en état de liberté, devant la Chambre pénale, pour négligence ayant entraîné la mort, fourniture de produits ou l’exécution d’un acte résultant d’un manquement, ayant entraîné un meurtre injustifié, selon l’article 315 du Code pénal.
L’affaire remonte à mars 2019.
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