La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption à la Cour d’appel de Tunis a décidé de réduire la condamnation de l’homme d’affaires Chafik Jarraya dans un certain nombre d’affaires financières instruites à son encontre de 101 ans de prison à quatre ans, selon son avocat, Fayçal Jadlaoui, cité par Mosaïque fm.
La chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis avait déjà examiné une vingtaine d’affaires instruites contre l’homme d’affaires en relation avec la gestion et l’administration de sociétés commerciales qui lui sont affiliées, le condamnant à cinq ans de prison avec effet immédiat pour chacune des dix-neuf affaires et à six ans dans les autres affaires assorties de sanctions pécuniaires.
La défense de Chafik Jarraya a fait appel de ces condamnations et la Cour d’appel de Tunis a décidé de lui permettre de bénéficier du mécanisme de la confusion des peines d’emprisonnement et de les réduire à quatre ans de prison ferme au lieu de plus de 100 ans, tout en réduisant le montant des sanctions financières prononcées à son encontre.
Confusion des peines pour Chafik Jarraya : 4 ans de prison au lieu de 101
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