La loi tunisienne sur les startups, un modèle pour les économies en développement

Une étude de la Banque mondiale et de l’Université de Columbia montre que le Startup Act tunisien stimule considérablement la survie des startups et la création d’emplois grâce à des incitations fiscales et réglementaires ciblées. Le programme s’avère rentable et offre un modèle évolutif pour soutenir l’innovation dans les économies en développement.
Le  document  présente des preuves quasi-expérimentales rigoureuses de la manière dont des interventions politiques ciblées peuvent influencer la survie et la performance de jeunes entreprises de haute technologie. Introduit en 2019, le Startup Act de la Tunisie confère un « label start-up » à des entreprises sélectionnées, débloquant une série d’incitations telles que des exonérations de l’impôt sur les sociétés, une couverture complète des cotisations de sécurité sociale, l’accès à des comptes en devises étrangères et des procédures douanières préférentielles. Cette initiative vise à stimuler l’esprit d’entreprise et la création d’emplois dans un pays où le taux de chômage des jeunes dépasse 37 % d’ici à 2022.
Transformer le label en opportunité
L’étude a mesuré des paramètres de performance tels que la survie, l’emploi, la masse salariale, les ventes et les bénéfices, avec des données provenant du Registre national des entreprises tunisiennes, une base de données administrative gérée par le gouvernement.
Les résultats sont convaincants. Les entreprises qui ont reçu le label avaient 18 points de pourcentage de chances supplémentaires de survivre jusqu’en 2022 par rapport à celles qui ne l’ont pas reçu. En moyenne, elles ont ajouté deux travailleurs, faisant plus que doubler leur base d’emploi initiale, et ont augmenté leur masse salariale annuelle de plus de 69 000 dinars tunisiens (environ 23 000 USD). Bien que les effets sur les ventes aient été positifs mais statistiquement imprécis, et que les bénéfices soient restés inchangés ou légèrement négatifs, l’objectif principal, à savoir la création d’emplois et la survie, a été clairement atteint. Ces résultats se sont maintenus à travers plusieurs modèles d’estimation et ont été particulièrement forts au sein de l’échantillon Pitch, où les entreprises étaient les plus comparables.
Allégement des formalités administratives et des coûts croissants
Les fondateurs ont cité plusieurs éléments du programme comme étant particulièrement bénéfiques. Les principaux sont la prise en charge totale des cotisations de sécurité sociale, l’accès aux comptes en devises sans l’approbation de la Banque centrale et la rationalisation des procédures douanières. Ces incitations ont permis de réduire considérablement la charge administrative et les coûts financiers. Les avantages ont été plus prononcés pour les entreprises qui dépendent des importations ou qui sont engagées dans l’industrie manufacturière, qui sont généralement confrontées à une plus grande friction réglementaire. L’analyse de l’hétérogénéité de l’étude a montré que les impacts du programme étaient plus importants dans ces secteurs, ce qui suggère que les avantages conçus pour faciliter le commerce international et les dépenses de main-d’œuvre ont joué un rôle clé dans la croissance des entreprises.
Il est intéressant de noter que les entreprises offshore, celles qui bénéficient déjà du régime d’exportation tunisien et des exemptions de change, ont vu des gains marginaux plus faibles grâce au programme. En revanche, les entreprises onshore, qui n’avaient pas accès à ces avantages, ont connu des améliorations plus importantes en termes de survie et d’emploi. Cela montre comment le Startup Act a comblé des lacunes critiques dans l’écosystème de l’entrepreneuriat en Tunisie en fournissant un accès équitable aux services commerciaux essentiels pour les entreprises locales.
Des preuves à l’efficacité
Pour déterminer si le Startup Act valait son coût, les chercheurs ont effectué une analyse coûts-avantages à rebours. Le principal facteur de coût est le paiement par le gouvernement des cotisations de sécurité sociale au nom des startups, suivi par le versement d’allocations aux fondateurs et le renoncement aux recettes de l’impôt sur les sociétés. Ces coûts ont été partiellement compensés par l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques due aux nouvelles embauches. Sur la base de leur échantillon préféré, le coût annuel estimé par entreprise était d’environ 29 693 TND (9 898 USD), tandis que le bénéfice économique annuel moyen, en grande partie sous la forme d’une augmentation des salaires et des allocations, s’élevait à 79 360 TND (26 453 USD). Cela se traduit par un rendement à court terme de 2,68 TND pour chaque dinar dépensé et un coût de création d’emplois d’environ 4 869 USD, ce qui est nettement inférieur à des initiatives similaires dans des pays à revenu élevé.
Un modèle évolutif pour le Sud
Le Tunisia Startup Act constitue l’une des études de cas les plus convaincantes sur la manière dont les gouvernements des pays en développement peuvent soutenir l’innovation sans s’appuyer sur les modèles traditionnels de capital-risque. Contrairement aux accélérateurs ou aux incubateurs de startups, qui se concentrent souvent sur le mentorat et l’investissement en capital, le modèle tunisien est axé sur la facilitation administrative, l’allègement du coût de la main-d’œuvre et les incitations à l’exportation. Il est prouvé que ces outils, lorsqu’ils sont combinés efficacement, peuvent aider les entreprises naissantes à survivre, à embaucher et à se développer. La valeur de signalisation du label peut également avoir aidé les startups à obtenir des financements supplémentaires, bien que cet effet semble secondaire par rapport aux avantages financiers et réglementaires directs.
Bien que l’étude ne permette pas d’évaluer les impacts à long terme, ses premiers résultats suggèrent une voie politique prometteuse pour les gouvernements qui cherchent à exploiter l’esprit d’entreprise en tant que moteur de la croissance inclusive. Avec un ciblage minutieux, une évaluation solide et une conception adaptée au contexte, le modèle inauguré en Tunisie pourrait bien servir de modèle pour la politique d’innovation dans l’ensemble du Sud, conclut l’étude .