L’Algérie a adopté une nouvelle loi interdisant explicitement toutes les activités liées aux cryptomonnaies, y compris le trading, la possession et le minage.
Promulguée le 24 juillet, cette loi élargit et étend la loi de finances de 2018, qui interdisait la détention et l’échange de cryptomonnaies, mais ne couvrait pas les activités de minage.
Cette nouvelle disposition constitue un amendement axé sur les cryptomonnaies à la loi de 2005 relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le gouvernement algérien présentant cette interdiction comme une mesure nécessaire pour lutter contre les flux financiers illicites.
Le champ d’application de la loi couvre toutes les activités potentielles impliquant des cryptomonnaies, allant de l’émission à la promotion, en passant par l’offre de services de trading.
Les infractions sont passibles de peines d’emprisonnement de deux à douze mois et/ou d’une amende de 200 000 à 1 million de dinars (environ 1 500 à 7 700 dollars).
Toutefois, les infractions plus graves impliquant la criminalité financière et organisée pourraient être sanctionnées par des peines plus lourdes, décidées au cas par cas.
Algérie : Nouvelle loi interdisant toutes les activités liées aux cryptomonnaies
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