La compagnie pétrolière Zenith Energy a annoncé qu’elle déposait une requête auprès du Tribunal fédéral suisse afin d’annuler une sentence arbitrale rendue à l’encontre de sa filiale dans le cadre d’une procédure avec la République tunisienne, rapporte le site Investing.com .
Cette demande fait suite à une décision rendue le 16 juillet par le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui avait rejeté toutes les demandes présentées par Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG), filiale à 100 % de Zenith. Les demandes de la société s’élevaient, selon certaines sources, à environ 130 millions de dollars.
Dans son communiqué de presse, Zenith a invoqué de « graves irrégularités procédurales » dans le processus d’arbitrage pour justifier sa demande d’annulation. La société a déclaré avoir identifié « des liens jusqu’alors inconnus entre les membres du tribunal arbitral et la République tunisienne » à la suite d’enquêtes menées après avoir reçu la décision.
Zenith a également souligné que la sentence ne contenait « que six pages de motivation » malgré une procédure qui a duré plus de deux ans.
La société a mandaté Charles Russell Speechlys Genève pour préparer et déposer la demande d’annulation. Selon Zenith, le Tribunal fédéral suisse rend généralement ses décisions sur ce type de demandes dans un délai de six à neuf mois à compter de leur dépôt.
La décision ICC-2 contrastait avec une précédente décision arbitrale (ICC-1) qui aurait été favorable à la position de la société, estime la même source.
En vertu du droit suisse, les parties peuvent demander l’annulation des sentences arbitrales dans des circonstances limitées, notamment en cas d’irrégularités de procédure.
Zenith Energy se décrit comme une société énergétique génératrice de revenus qui possède des actifs de production, d’exploration et de développement en Afrique du Nord, aux États-Unis et en Europe.
