AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe CIRDI refuse de suspendre les poursuites pénales tunisiennes

Le CIRDI refuse de suspendre les poursuites pénales tunisiennes

Un tribunal du CIRDI, saisi d’une plainte de 503 millions de dollars américains déposée par un groupe pétrolier et gazier canadien contre la Tunisie, a refusé d’ordonner à l’État de suspendre les poursuites pénales engagées contre l’une des filiales du demandeur, estimant que celles-ci n’avaient aucune incidence sur l’arbitrage, rapporte le site Global Arbitration Review (GAR).

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