L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’achat ou l’importation depuis le marché local d’un véhicule d’occasion ou neuf, en dépit du rejet du ministère des Finances de cette proposition déposée par un groupe de députés.
Cet article porte sur l’octroi d’un avantage fiscal pour chaque famille résidant en Tunisie pour l’importation ou l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf depuis le marché local, valable une seule fois dans la vie.
Le terme « famille » désigne le mari, la femme et leurs enfants de moins de 18 ans, le cas échéant, ainsi que la personne qui a la qualité de chef de famille en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.
La législation générale n’a pas accordé au citoyen tunisien le droit d’importer et l’article proposé est coûteux pour le Trésor public et nécessite un texte réglementaire, a indiqué la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi.
Répondant à cette proposition présentée par un groupe de députés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2026, elle a expliqué que le droit d’importer est régi par une loi et des conditions, et que la loi l’interdit à une personne physique.
» L’État peut satisfaire les besoins du citoyen tunisien », a affirmé la ministre, ajoutant « comment une famille tunisienne peut-elle importer une voiture, par quel mécanisme, comment utiliser l’avantage fiscal et les devises qui seront retirées de la réserve en devises, et comment sera faite l’expédition, et l’État a-t-il les moyens d’organiser cette opération ? ».
Elle a souligné que « le pays doit préserver ses réserves en devises et que l’État doit accorder cet appui aux secteurs de l’énergie, des céréales et des importations ».
Et d’ajouter que si l’état des transports publics est à l’origine de cette proposition, cet article favorisera l’importation de véhicules anciens, ce qui provoquera des pannes, nécessitant l’achat de pièces de rechange en devises, d’où le danger.
Elle a souligné dans ce sens que le pays œuvre à améliorer la situation des transports et que plusieurs nouveaux bus ont déjà été mis en service.
L’article proposé ne peut être appliqué dans le cadre d’un décret fixant les conditions d’application.
Merci pour cet article très pertinent.
En tant que fondateur d’une entreprise basée en Allemagne et spécialisée dans l’exportation de véhicules, je retrouve pleinement les enjeux évoqués ici.
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Cordialement,
Mohamed — Auto Export Service
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