L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale.
Dans un bulletin d’info publié, lundi, l’observatoire a rappelé que l’Article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, visait à élargir le champ d’application de l’impôt sur la fortune. Il proposait d’étendre la base de l’impôt sur la fortune immobilière, adopté initialement dans la Loi de Finances 2023. Actuellement, cette taxe s’applique uniquement aux biens immobiliers dont la valeur commerciale réelle est égale ou supérieure à 3 millions de dinars (MD), au taux de 0,5%, et elle exclut la résidence principale et les biens à usage professionnel.
Le texte rejeté visait à élargir le champ d’application de cette mesure pour englober les biens immobiliers, les actifs commerciaux et les biens meubles acquis. Il introduisait également une progressivité accrue en créant deux tranches basées sur la valeur des actifs : 0,5% pour les biens dont la valeur se situe entre 3 MD et 5 MD, et 1% pour ceux dépassant les 5 MD.
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) considère que le rejet de l’article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, relatif à l’impôt sur la fortune, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) constitue un pas en arrière sur la voie de la justice fiscale.
Dans un bulletin d’info publié, lundi, l’observatoire a rappelé que l’Article 50 du projet de Loi de Finances pour l’année 2026, visait à élargir le champ d’application de l’impôt sur la fortune. Il proposait d’étendre la base de l’impôt sur la fortune immobilière, adopté initialement dans la Loi de Finances 2023. Actuellement, cette taxe s’applique uniquement aux biens immobiliers dont la valeur commerciale réelle est égale ou supérieure à 3 millions de dinars (MD), au taux de 0,5%, et elle exclut la résidence principale et les biens à usage professionnel.
Le texte rejeté visait à élargir le champ d’application de cette mesure pour englober les biens immobiliers, les actifs commerciaux et les biens meubles acquis. Il introduisait également une progressivité accrue en créant deux tranches basées sur la valeur des actifs : 0,5% pour les biens dont la valeur se situe entre 3 MD et 5 MD, et 1% pour ceux dépassant les 5 MD.
