La loi de finances 2026 publiée au JORT

La loi de finances pour l’année 2026 vient d’être publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le président de la République a promulgué le texte après l’avoir signé, à la suite de son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et par le Conseil national des régions et des districts (CNRD).
L’Assemblée a approuvé, le 4 décembre courant, l’ensemble du projet de loi de finances ainsi que le budget de l’État pour 2026, tandis que le CNRD a validé le même texte, dans sa intégralité, à l’aube du 7 décembre 2025.
La loi de finances 2026 a ensuite été transmise au Président de la République, conformément à l’article 18 du décret-loi régissant le fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple.
Selon le président du Parlement, Brahim Bouderbala, la version remise au chef de l’Etat est celle qui a été  adoptée par les députés.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture, tenue le 10 décembre courant entre les membres des deux chambres législatives, Bouderbala a indiqué que la commission paritaire entre les deux conseils, qui avait poursuivi ses travaux durant les trois derniers jours, n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles litigieux.
Par conséquent, le projet a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.