Le gouvernement israélien a autorisé, ce dimanche, l’ouverture d’un processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie pour la première fois depuis 1967, ce qui, selon les ministres à l’origine de cette initiative, permettra l’enregistrement de vastes étendues de terres au nom de l’État.
Les termes de la résolution du cabinet, initiée par les ministres de la Défense, des Finances et de la Justice, autorisent l’Autorité d’enregistrement foncier du ministère de la Justice à mener à bien le processus d’enregistrement foncier, et celle-ci recevra désormais les financements et les effectifs nécessaires à cette tâche.
La propriété d’environ deux tiers des terres de Cisjordanie n’a jamais été officiellement enregistrée, notamment dans la zone C, qui représente environ 60 % du territoire. Israël exerce un contrôle militaire et civil total sur la zone C, où le nouveau processus d’enregistrement foncier entrera en vigueur.
La procédure d’enregistrement permettra l’inscription d’un terrain auprès du service d’enregistrement foncier s’il n’est pas actuellement enregistré comme propriété privée.
Un responsable de l’organisation La Paix Maintenant affirme que, même si en théorie un processus d’enregistrement foncier équitable pour toutes les parties en Cisjordanie est envisageable, il serait très difficile, dans les conditions actuelles, pour les Palestiniens de prouver et de faire valoir leurs droits de propriété. Selon lui, cela conduira probablement à la déclaration de centaines de milliers de dounams de terres sur le territoire comme terres domaniales, ce qui signifie qu’elles seront mises à la disposition d’Israël pour le développement de colonies, d’infrastructures et de transports.
« Le gouvernement a approuvé une appropriation massive de terres en Cisjordanie, qui s’apparente à une annexion de facto, en contradiction totale avec la volonté du peuple et les intérêts israéliens », déclare l’organisation La Paix Maintenant en réaction à cette décision.
S’adressant au président américain Donald Trump, il déclare que le Premier ministre Benjamin Netanyahu est en train d’« annexer [la Cisjordanie] juste sous votre nez ».
Le ministre de la Défense, Israel Katz, le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, saluent cette décision, affirmant qu’elle « créera une sécurité juridique sur le territoire et protégera l’intérêt national ».
« Cette résolution constitue une véritable révolution en Judée-Samarie », déclare Levin, utilisant le terme biblique désignant la Cisjordanie.
« La Terre d’Israël appartient au peuple d’Israël. Le gouvernement israélien est déterminé à renforcer son emprise sur toutes les parties [du territoire], et cette décision est l’expression de cet engagement. »
