Initiative parlementaire pour la sécurité dans l’enceinte de l’école

Un groupe de députés a présenté une initiative législative sous la forme d’un projet de loi organique n° 015/2026 relatif à la sécurité nationale dans le domaine de l’éducation, qui définit les infractions et les comportements à risque menaçant la sécurité de l’enceinte scolaire ainsi que les sanctions applicables, et prévoit la création d’une direction générale de la sécurité nationale dans le domaine de l’éducation au sein du ministère de l’Intérieur.
Ce projet vise à établir un statut souverain pour l’enceinte scolaire, à alourdir les sanctions pour les infractions commises à l’intérieur ou aux abords de celle-ci, et à mettre en place des mécanismes institutionnels permanents de prévention, de suivi et de protection des mineurs, en tant qu’obligation constitutionnelle et morale.
Selon l’exposé des motifs, la protection de l’espace scolaire est considérée comme partie intégrante de la sécurité nationale, et la protection de l’enfance comme un engagement constitutionnel inaliénable et un devoir international confirmé par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce projet de loi classe l’espace scolaire comme un domaine souverain bénéficiant d’une protection stricte et prévoit des sanctions maximales dissuasives.
Les chapitres I et II de la proposition de loi, qui en compte 14, soulignent que l’enceinte scolaire, élément essentiel de la sécurité nationale, englobe tout établissement d’enseignement public ou privé à tous ses niveaux, ainsi que son périmètre extérieur d’au moins 500 mètres et les espaces numériques liés à la vie scolaire.
Les auteurs de l’initiative considèrent, dans le cadre de cette proposition, que la promotion, la distribution ou la facilitation de la circulation de stupéfiants auprès des mineurs, les agressions sexuelles, l’exploitation, le harcèlement, le grooming, le chantage, le recrutement de mineurs dans des activités criminelles, l’introduction d’armes blanches ou d’outils dangereux, ainsi que la constitution de réseaux criminels ciblant le milieu scolaire, constituent des crimes et une menace directe pour la sécurité nationale en matière d’éducation.