Le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, a annoncé, vendredi, la finalisation prochaine de la généralisation du système de facturation électronique au sein du ministère des Finances.
Ce projet, dont le lancement effectif du système d’enregistrement des opérations est prévu pour le troisième trimestre de 2026, ressortit à la volonté de consacrer le principe de transparence et d’instaurer une véritable justice fiscale, a-t-il ajouté, lors d’une séance plénière tenue par le Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Selon lui, cette initiative fait partie d’un vaste programme de transformation numérique englobant environ 192 projets répartis sur l’ensemble des secteurs ministériels et des structures de l’État, précisant que 121 de ces projets sont actuellement en phase de réalisation, tandis que 20 ont été achevés au cours du premier trimestre de l’année 2026.
Outre la facturation, a-t-il dit, le ministère des Finances travaille sur d’autres chantiers majeurs tels que la généralisation du timbre fiscal électronique, le paiement à distance de la taxe de circulation et la mise en place de l’identifiant fiscal en ligne.
Il a, également, ajouté que l’effort de numérisation touche d’autres secteurs vitaux, notamment ceux de l’intérieur et des affaires étrangères, évoquant, à cet égard, le lancement de services en ligne pour l’obtention de la carte d’identité (pour les élèves), le renouvellement des passeports, l’obtention du bulletin n°3, ainsi que le déploiement du projet de « consulat numérique » pour les Tunisiens à l’étranger.
Pour ce qui est des projets liés à la santé et aux affaires sociales, Hemissi a cité la mise en œuvre de la première phase du « hôpital numérique », la gestion des rendez-vous à distance, ainsi que le développement d’un système informatique intégré pour l’assurance maladie et le registre national des bénéficiaires des interventions sociales.
En ce qui concerne les secteurs de l’éducation et du transport, l’intervention du ministre a porté sur plusieurs projets, dont la création de systèmes de gestion scolaire et des examens, ainsi que le renouvellement des permis de conduire et le transfert de propriété des véhicules.
Malgré ces avancées, il a souligné l’existence de défis majeurs freinant cette transition, notamment la résistance au changement, le besoin de compétences humaines qualifiées et la nécessité d’adapter la législation aux évolutions technologiques.
Les enjeux liés à la cybersécurité, à la souveraineté numérique et au développement d’une culture de l’intelligence artificielle restent également, des priorités pour la réussite de cette stratégie nationale.
Une facturation électronique progressive
Rappelons que le professeur universitaire et conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, a récemment déclaré, que le développement du pays impose la numérisation des transactions. Toutefois, selon lui, ce processus nécessite l’établissement de bases scientifiques et pratiques qui tiennent compte des intérêts de toutes les parties avant sa mise en œuvre, selon Mosaïque fm.
Ayari a salué les initiatives des députés visant à réviser l’article relatif à la « facturation électronique » dans la loi de finances 2026, proposant de privilégier un principe de mise en œuvre progressive sur trois ans, en tenant compte de la taille des entreprises et de la nature des professions, commerciales ou non commerciales.
Il a précisé que la phase initiale devrait concerner les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions de dinars, déjà intégrées au système de facturation électronique depuis 2016, bien que toutes ne s’y soient pas conformées, leur nombre n’excédant pas 2 000 sociétés. L’extension se ferait ensuite progressivement aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions de dinars, puis aux sociétés réalisant moins d’un million de dinars.
Concernant les professions non commerciales, comme celle de conseiller fiscal, Ayari a estimé que la loi néglige leur spécificité, ces professions utilisant des « notes d’honoraires » au lieu de la facture traditionnelle. Il a insisté sur la nécessité de clarifier ce point dans les futures législations afin d’assurer une application juridique précise.
