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Le projet d’amendement de la loi sur les associations nécessite davantage de consultations

La Commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné le projet amendé de loi organique relative à l’organisation des associations, dans le cadre de son étude en cours de ce texte législatif.

Dans une déclaration à l’émission « Le Mag Express », le président de la commission, Thabet Abed, a indiqué que le projet amendé nécessitait encore des discussions et un examen approfondi. Il a précisé que la commission, après avoir examiné le projet et entendu l’auteur de la proposition, avait décidé de poursuivre ses délibérations.

Il a ajouté que la commission adresserait des courriers officiels à plusieurs entités n’ayant pas encore fait connaître leur position, les invitant à participer aux auditions. Parmi ces entités figure le cabinet du Premier ministre. La commission consultera également les organisations de la société civile et les instances nationales afin de recueillir leurs avis, notamment la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, le Barreau national, le Syndicat national des journalistes tunisiens et plusieurs autres associations.

Il a également indiqué que le comité recontactera les entités qui avaient été consultées lors des précédentes sessions parlementaires, les invitant à soumettre leurs avis écrits sur le nouveau projet.

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