L’annonce d’une nouvelle amnistie de change en Tunisie, destinée à réintégrer les capitaux informels dans le circuit formel, suscite aujourd’hui autant d’espoirs que de scepticisme au sein de la communauté financière. Si l’objectif de renflouer les réserves de devises est légitime, l’expérience amère de l’échec de 2009 rappelle qu’une main tendue par l’État ne suffit pas à rassurer les marchés. Ce « péché originel » continue de hanter les esprits : à l’époque, l’initiative s’était heurtée à une méfiance généralisée, les détenteurs de capitaux y voyant un recensement fiscal déguisé plutôt qu’une réelle opportunité.
Autre temps, nouvelle forme, mais mêmes obstacles (psychologiques?) à une amnistie réussie. Sans garanties contre le harcèlement administratif et face à l’obligation de réinjecter des fonds dans un système punitif, l’opérateur préférait l’ombre à une légalité paralysante.
– Un aveu d’incohérence législative?
L’actualité parlementaire vient d’ailleurs de confirmer cette prudence nécessaire.
Le 14 avril 2026, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a pris la décision cruciale de renvoyer le projet de loi sur « la régularisation des infractions de change » en commission. Le vote sur la décision du renvoi est on ne peut plus significative : 54 voix pour, 3 contre et 2 abstentions!
Ce coup d’arrêt symbolique fait suite aux réserves émises par les députés qui pointent du doigt l’impréparation de certains mécanismes de protection. Pour transformer l’essai cette année, la refonte globale du Code des changes de 1976 n’est plus une simple mesure d’accompagnement, mais le socle indispensable de la crédibilité souveraine.
En effet, le cœur du problème réside dans une incohérence temporelle majeure. Pour quelle motivation, un investisseur rapatrierait-il ses avoirs s’il sait que sa liberté de mouvement restera entravée, dès le lendemain, par une réglementation archaïque ?
La question a le mérite d’être posée car elle résume à elle seule la réflexion de nombreux Tunisiens, toutes catégories socio-économiques confondues.
Le Code de 1976 a été conçu pour une économie de forteresse. Mais, dans le monde interconnecté de 2026, maintenir ce texte tout en lançant une amnistie revient à proposer une porte d’entrée monumentale vers une cellule de prison dorée.
Ainsi, le Code, dans sa nouvelle version, doit impérativement offrir une soupape de sécurité pour que les fonds régularisés deviennent des leviers de croissance et non des otages de la bureaucratie. Sans un cadre de réinvestissement clair et libéralisé, l’amnistie ne restera qu’une mesure cosmétique incapable de tarir les flux du marché noir ou d’inspirer une confiance durable aux opérateurs économiques.
– Insuffler une tant attendue sincérité législative
Cette mutation exige l’établissement d’un nouveau contrat social reposant sur une rupture franche avec la logique de suspicion.
Pour être efficace, cette transition doit s’articuler autour de trois axes fondamentaux.
D’abord, inscrire l’irrévocabilité de la sécurité juridique. Rendre impérative et définitive l’extinction des poursuites est un signal fort de protection de l’opérateur contre toute requalification pénale ou administrative a posteriori.
Ensuite, assurer la fluidité structurelle des flux. Une amnistie sans libéralisation progressive du compte de capital s’apparente à une impasse. Il est logique que la monnaie doit pouvoir circuler pour irriguer l’investissement productif.
Enfin, garantir la dépénalisation de l’acte économique. Il demeure primordial de substituer à la logique répressive actuelle des sanctions administratives proportionnées, traitant l’opérateur comme un partenaire transparent qui pourrait éventuellement fauter mais qui aura les possibilités légales de se préparer ses erreurs, sans l’épée de Damoclès qu’est une administration incompréhensive de ces contraintes et la case prison.
L’amnistie et la refonte du Code sont les deux faces d’une même pièce monétaire. Prétendre réussir l’une sans réformer l’autre condamnerait le pays à répéter les errances de 2014 ou 2015, mais surtout le ratage de 2009.
Le renvoi en commission décidé par l’ARP le 14 avril doit être saisi comme l’opportunité d’insuffler cette sincérité législative tant attendue. Pour que les capitaux reviennent et s’investissent durablement, le législateur gagnerait à offrir la vision d’un pays qui n’a plus peur de sa monnaie. Le nouveau Code n’est pas qu’un texte technique, c’est l’assurance-vie de l’amnistie et le signal fort que la détention de devises est enfin perçue comme un moteur de souveraineté économique.Car, en 2026, la « paix des changes » ne se décrète pas, elle se légifère
