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Code des changes: La BCT n’a pas répondu aux demandes du Parlement, selon Ketari

Le président de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maher Ketari, a affirmé que la commission a achevé près de 90 % des auditions consacrées au projet de nouveau Code des changes, à l’exception d’une séance avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), qui n’a pas répondu aux sollicitations de la commission malgré plusieurs correspondances.

Il a indiqué, au micro d’Expresso, ce mercredi 17 juin 2026, qu’il proposera lors de la réunion prévue lundi prochain soit de procéder au vote du projet de loi article par article et de le transmettre à la séance plénière sans attendre la Banque centrale, soit de prolonger le délai d’attente. Il a précisé que la BCT est la seule institution à ne pas avoir répondu aux demandes du Parlement.

Il a critiqué ce qu’il considère comme une attitude inappropriée de la Banque centrale envers la commission parlementaire, estimant qu’elle ne correspond pas au statut de l’institution. Selon lui, la commission a utilisé tous les moyens de communication disponibles, notamment les courriers officiels et les appels téléphoniques, sans obtenir de réponse.

Le président de la Commission des finances a souligné l’importance d’adopter un nouveau Code des changes afin de répondre aux attentes des acteurs économiques et financiers et de moderniser le cadre législatif régissant le secteur.

Par ailleurs, Ketari a évoqué un chevauchement entre les aspects législatifs et réglementaires dans certains dossiers, notamment concernant les circulaires et les décrets d’application. Il a cité à titre d’exemple la note explicative relative à l’impôt sur la fortune, qui a suscité des controverses en raison de son manque de cohérence avec les orientations discutées lors de l’adoption du texte de loi.

Il a également annoncé que la commission adressera une correspondance au ministère des Finances afin de préparer une séance d’évaluation de l’exécution du budget 2026 à l’issue du premier semestre de l’année.

Selon lui, une réunion est également prévue en juillet avec la ministre des Finances et les directeurs généraux du ministère, notamment pour examiner l’évolution des prix du pétrole par rapport aux hypothèses retenues lors de l’élaboration du budget.

Ketari a rappelé que le budget 2026 a été établi sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole fixé à 63 dollars, alors que les cours ont récemment atteint environ 110 dollars.

Il a enfin indiqué que la commission adressera une nouvelle correspondance au ministère des Finances concernant le projet de loi sur l’exclusion financière.

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