L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) a annoncé, jeudi, qu’à compter du 1er juillet 2026, les prestations qu’elle assure à travers ses interlocuteurs et ses guichets uniques se limitent à la délivrance de la carte d’identification fiscale.
L’Agence a aussi indiqué qu’elle ne reçoit plus les dossiers d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) sous format papier et que les formalités d’immatriculation au registre s’effectuent désormais exclusivement en ligne via la plateforme dédiée à cet effet.
Ces changements interviennent conformément aux nouvelles procédures adoptées par le RNE pour la simplification des procédures administratives et la digitalisation des services.
L’Agence appelle ainsi tous les usagers à accomplir leurs démarches d’immatriculation directement à travers les services électroniques du RNE.
L’APII adapte ses prestations aux procédures du RNE
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