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Tunis: Marzouki a-t-il le droit de charger le parti vainqueur de former le prochain gouvernement ?

Le Président de la République sortant a publié, vendredi, un statut sur sa page officielle face book, dans lequel il annonce qu’il a adressé une correspondance officielle à Béji Caied Essebssi(BCE), président de Nidaa Tounes qui a obtenu la majorité, lors des élections législatives pour lui demander de lui soumettre le nom du candidat du parti pour la présidence du prochain gouvernement, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution de 2014.

En réaction à ce statut, Mohsen Marzouk , membre de la direction de Nidaa Tounès et président de la campagne électorale de BCE a publié un statut dans lequel il qualifie l’initiative de Marzouki de « coup d’Etat politique » et qualifie le président de la République d’ être un »homme dangereux pour la sécurité nationale du pays et sa paix sociale ». Il estime que Marzouki veut usurper des prérogatives qui ne sont pas les siennes, et rappelle que les partis et le Quartet se sont mis d’accord depuis trois semaines que c’est le prochain président de la République qui chargera le parti majoritaire de proposer le nom du prochain chef du gouvernement.

En fait, cette polémique reprend une autre qui a été engagée, à la suite des élections législatives du 26 octobre dernier , mais «le Dialogue national a décidé , vendredi 31 octobre 2014, que la mission de charger le parti vainqueur de former le gouvernement reviendra au prochain président de la République».

Les constitutionnalistes étaient de cet avis. Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, a déclaré, mercredi 29 octobre 2014 à la radio nationale, que le président de la République sortant, Moncef Marzouki, est juridiquement incapable de charger le parti vainqueur des législatives de former le nouveau gouvernement.

Il a précisé que seul un président élu a cette compétence, et ce conformément aux textes de la loi constitutionnelle.

Amine Mahfoudh a, par ailleurs, indiqué que selon l’article 89 de la nouvelle constitution, le président de la République devrait charger, une semaine après la proclamation des résultats définitifs des législatives, le chef du parti vainqueur pour former le gouvernement.

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