La polémique sur l’adoption du projet loi des finances 2015 divise encore, ce qui risque de retarder davantage la relance d’une économie déjà en berne.
Si les 217 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), bousculés par le temps, n’adoptent pas cette loi avant le 10 décembre, il faudra que le président de la république sortant entre en lice pour promulguer les décrets relatifs aux dépenses.
Mauvaise direction de la phase transitionnelle
Un autre problème s’ajoute à la direction actuelle qui n’a pas réussi à gérer comme il se doit cette phase transitionnelle, a déclaré le professeur de droit constitutionnel Amine Mahfoudh dans un entretien téléphonique avec Africanmanager.
« Il aurait été souhaitable après l’adoption de la constitution en février dernier, de tenir les deux échéances électorales en mai 2014 », a-t-il dit avant de préciser que « les responsables chargés de diriger le pays dans cette étape nous ont mis encore une fois dans une situation assez critique. Car, on est en face d’un nouveau parlement avec un président et un gouvernement, tous deux provisoires ».
Comment faire ? Sur cette question, Amine Mahfoudh a affirmé qu’il est important de trouver des solutions adéquates pour garantir la continuité de l’Etat. L’adoption de ce projet de loi par l’ARP avant 31 décembre est la meilleure solution, selon ses dires, pour mettre fin à toute polémique, rappelant que l’article 66 de la nouvelle Constitution stipule que « le projet de Loi de Finances est présenté à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre et adopté au plus tard le 10 décembre »
A supposer que ce scénario soit retenu, il y aurait aussi un risque que les nouveaux élus refusent de débattre et/ou de voter une loi de finances proposée par un gouvernement sortant, préférant ainsi que la loi des finances 2015 soit élaborée par un nouveau gouvernement, a ajouté Mahfoudh.
Cependant, plusieurs questions se posent à cet égard, sachant que la nouvelle assemblée se trouve aujourd’hui dans l’obligation d’adopter son règlement interne après l’élection ce jeudi de son président et les deux vice-présidents. Alors, serait-il possible d’accomplir cette mission conformément à cette date ?
Pour l’expert en économie, Fathi Nouri, l’examen article par article d’un projet loi de cette envergure touchant les secteurs vitaux de l’économie, est une opération difficile pour un parlement qui vient tout juste de prendre ses fonctions et entamer sa législature.
On y voit un manque à gagner pour la Tunisie qui a plus que jamais besoin de ses ressources pour trouver une réponse à l’élargissement continu du déficit de la balance commerciale pour s’établir à 11,8 milliards de dinars à fin octobre 2014 sans oublier la détérioration continue, à la fois, de la balance énergétique et de la balance alimentaire, dont le déficit a dépassé 3,2 milliards et 1,2 milliards de dinars, respectivement, soit un accroissement de 50,3% et 60,9%, ce qui représente plus de 82% de l’élargissement du déficit commercial global.
Commission financière spécialisée !
Mohssen Hassen, député de l’UPL a souligné lors de son passage ce jeudi sur la chaîne « Al Watanya » qu’une commission financière spécialisée sera chargée d’examiner cette loi dans les jours à venir.
Il s’est dit optimiste quant à la promulgation de ce projet avant les délais fixés par la constitution. Il est important de rappeler que le budget de l’Etat est évalué cette année à 29.000 MDT, ce qui correspond à une croissance de 6,1% par rapport aux résultats attendus pour l’année 2014. Le projet de la LF 2015 prévoit la hausse des ressources d’emprunt pour s’établir à 7405 mdt, l’équivalent d’une hausse de 74,5% contre 72,5% au titre de l’exercice 2014 contre un rythme baissier pour les ressources non fiscales. Les ressources propres de l‘Etat atteindront, elles, le seuil de 21595 MDT dont 19820 MDT de ressources fiscales. L’emprunt extérieur est estimé à 4.405 MDT.
Marzouki se chargerait du budget de fonctionnement, si…
Au cas où les députés ne réussiraient pas à promulguer ce projet dans les délais, l’application de la loi sera incontournable. Dans ce cadre, il peut être exécuté, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables, et ce, par décret présidentiel. Les recettes, quant à elles, sont perçues conformément aux dispositions de loi en vigueur, a souligné Chawki Kaddes, professeur de droit constitutionnel lors d’une intervention sur « Al Watanya ».
Wiem Thebti
