Lors des premières heures du lundi 30 décembre 2013 , le groupe parlementaire d’Ennahdha a proposé un article relatif à la création d’un fonds de réhabilitation des victimes de la répression . L’article en question a été adopté à 88 voix pour – 19 abstentions – 13 contre. Le chef du gouvernement Ali Laarayedh était présent à la séance .
Un autre article qui concerne le dédommagement des militaires révoqués ou arrêtés pendant les années 1990 a été rejeté à une courte majorité .
Un autre article qui concerne la prorogation des délais de l’application des dispositions de l’amnistie générale devant les bénéficiaires , a été repoussé par les députés présents ce qui a amené Ennahdha à retirer sa proposition .
Lors du vote, l’hémicycle de l’ANC était à moitié vide.
La séance nocturne a connu des protestations , et les élus d’Ettakattol , Jalel Bouzid et Lobna Jeribi ont quitté la salle , selon les Tweets d’Al Bawsala , cités par Mosaïque FM .