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Affaire Belaid – Med Jmour : Le juge d’instruction a fait fi de la décision de la Chambre de mise en accusation et de la demande du ministère public

Le juge d’instruction de la 13ème chambre auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, en charge du dossier de l’assassinat de Chokri Belaïd, a décidé la clôture de l’instruction.

Dans la soirée, le juge a appelé Me Mokhtar Trifi, membre du comité de défense de Chokri Belaïd, pour prier les avocats de la défense de se rendre dans son bureau, lundi prochain, pour signer la décision de la clôture de l’instruction.

Invité, ce samedi 16 avril 2016, au plateau d’une émission radiophonique à la RTCI, le secrétaire général adjoint du parti des patriotes démocrates unifié M. Mohamed Jmour, a déclaré que cette nouvelle a choqué la défense, et pour cause, plusieurs personnalités n’ont pas encore été entendues.

À la question de savoir comment cette nouvelle leur est parvenue, Mohamed Jmour a expliqué :

« Effectivement nous avons appris que le juge d’instruction a décidé de clôturer le dossier, et la manière dont il a informé deux confrères, en l’occurrence Me Triffi et Me Nizar Snoussi, et le moins qu’on puisse dire, étrange.  Car, d’habitude, le juge d’instruction invite à l’avocat de la défense ou de la partie civile pour les informer de sa décision afin que ces derniers puissent interjeter appel….

Mais à notre grande surprise, a-t-il poursuivi, le juge d’instruction a envoyé deux policiers aux cabinets de chacun de mes confrères. Déjà cette manière inhabituelle dans une affaire inhabituelle est choquante et le moins qu’on puisse dire est provocatrice.

« En fait, je tiens à souligner que ce juge d’instruction n’a voulu obtempérer ni à la décision rendue par la Chambre de mise en accusation ni à la demande du ministère public, c’est-à-dire de ses chefs hiérarchiques, en l’occurrence l’ancien ministre de la Justice et de l’Avocat général près de la cour d’appel de Tunis. »

Justement, a-t-il tenu à rappeler, l’ancien ministre de la Justice, Med Salah Ben Aïssa avait pris ses responsabilités en tant que chef hiérarchique du Ministère public. Il avait demandé au Procureur de la République près de la cour d’appel de Tunis demande à ce juge d’instruction chargé de ce dossier d’exécuter ce que la Chambre d’accusation lui a demandé de faire – à savoir entamer des mesures d’investigation qui sont au nombre de 25 mesures et entendre d’autres personnes non pas en tant que témoins mais en tant que prévenues.

« Mais hélas, ce juge d’instruction a tout bonnement refusé d’exécuter cette décision judiciaire… », a déploré M. Jmour.

En tout état de cause, Me Basma Khalfaoui a indiqué aux médias que le comité de défense fera appel de cette décision et que des actions seront décidées pour « empêcher le juge de clôturer l’instruction et exiger le transfert du dossier de l’affaire à un autre juge d’instruction auprès du même tribunal.

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