L’affaire de l’expert onusien Moncef Kartas a connu ce mardi un développement en maints points capital pour la future gestion d’un dossier judiciaire tout autant que diplomatique. La chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis a, en effet, décidé de relâcher le fonctionnaire de l’ONU, placé en détention depuis un mois environ sous l’accusation de divulgation de secrets dont certains en rapport avec la défense nationale de la Tunisie.
Les autorités tunisiennes ont-elles, ce faisant, reconnu tacitement qu’elles se sont emmêlées les pinceaux ont arrêtant le 26 mars dernier l’expert binational tuniso-allemand alors même qu’il était en mission officielle pour le compte de son employeur l’Organisation des Nations-Unies, puis en le maintenant sous les verrous malgré les véhémentes protestations de l’ONU et ses appels répétés pour sa libération ?
Le dernier en date de ces appels remonte au 16 mai et a été lancé dans une conférence de presse à New York par le porte-parole de l’ONU, Stephane Dujarric, pour la « libération immédiate et l’abandon des charges » retenues contre Moncef Kartas. Il emboîtait ainsi le pas au coordinateur résident de l’ONU en Tunisie, Diego Zorrilla, qui, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 2 mai, avait exhorté les autorités tunisiennes à « libérer l’expert de l’ONU et lui restituer le matériel technique qu’il possédait au moment de son arrestation ».
La Convention de 1946 est-elle applicable ?
Le principal point de blocage dans l’affaire Kartas a été le refus de la Tunisie de respecter la Convention de 1946 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, que la Tunisie a signée en 1957. Le porte-parole du Pôle antiterroriste judiciaire tunisien, Sofien Sliti, a soutenu que Moncef Kartas « ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire concerne des avantages personnels ».
Une position qui a vite créé une impasse diplomatique entre l’ONU et l’Etat tunisien. Un porte-parole des Nations unies a condamné l’arrestation de Kartas le 29 mars, affirmant que la Tunisie ne respectait pas les obligations qui lui incombaient en vertu de la convention de 1946. Cependant, lors de sa visite à Tunis le 31 mars pour assister au Sommet arabe, le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, s’est gardé de se prononcer sur le cas de l’expert officiellement inculpé d’espionnage et de haute trahison par le Pôle antiterroriste de Tunis , conformément à l’article 60 du code pénal tunisien, accusations qui – en vertu du droit tunisien – sont passibles de la peine de mort, sachant la Tunisie n’a pas exécuté de peine capitale depuis 1991.
«Son arrestation crée un dangereux précédent», a déclaré au site Al-Monitor Farrah Hawana, chargée de cours en politique internationale et sécurité à l’Université Aberystwyth au Pays de Galles. Selon elle, l’arrestation de Kartas et ses effets sur les efforts internationaux visant à réduire les conflits armés sont très lourds de conséquences. « C’est un moment assez risqué pour les efforts multilatéraux en matière de maîtrise des armements. »
La discrétion de Tunis
On remarquera que l’Etat tunisien est resté nettement discret dans l’affaire Kartas et n’a daigné s’exprimer que sur l’arrestation, puis son inculpation. L’Allemagne, aussi, a très peu parlé publiquement, hormis une déclaration concernant les demandes d’accès consulaire au prévenu. Le porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères allemand a toutefois déclaré à Al-Monitor: « L’ambassade entretient des relations étroites et de haut niveau avec les autorités onusiennes et tunisiennes ».
Il n’en demeure pas moins que les autorités tunisiennes ont fourni à l’ONU des documents concernant les procédures judiciaires engagées contre leur fonctionnaire. « Cependant, notre position reste inchangée [en ce qui concerne l’immunité du personnel de l’ONU] … et il devrait être immédiatement libéré jusqu’à ce que l’affaire soit résolue », a affirmé son porte-parole.
Aussi délicat que puisse paraître le processus diplomatique, il convient de s’interroger sur la responsabilité et la coopération de la Tunisie avec l’ONU à plus long terme. Hawana a déclaré: « Si la Tunisie ne fait face à aucune répercussion pour la violation de ses obligations internationales, comment ou pourquoi devrions-nous nous attendre à ce qu’un autre pays respecte le privilège diplomatique du Groupe d’experts de l’ONU partout dans le monde? »
