Rappelons-le dès l’abord, l’arrestation des frères Karoui, Nabil qui est candidat aux Présidentielles anticipées et Ghazi aux Législatives de 2019 qui suivront, est loin d’être une première. Arrêté, le 14 mai 2011, l’ancien ministre français Dominique Strauss-Kahn, devait se présenter à l’élection primaire, organisée les 9 et 16 octobre 2011 par le Parti socialiste français et le Parti radical de gauche, afin de désigner leur candidat commun à l’élection présidentielle de 2012.
Deux fois ministre, sous François Mitterrand et sous Jacques Chirac, Strauss-Kahn était alors LE favori à ces deux élections. Les Français, qui crient actuellement au scandale tunisien, n’avaient pas fait de cette affaire de droit commun une affaire politique, alors que DSK était, plus est, DG du FMI.
Rappelons-le encore, l’affaire Nabil & Ghazi Karoui date de septembre 2016, suite à une plainte déposée par l’ONG «Ana Yakidh» ou «I Watch», qui accusait le duo de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et d’escroquerie.
Officiellement, il n’y avait alors rien qui laissait croire que cet homme des médias, proche de l’ancien chef d’Etat Béji Caïed Essebsi dont Karoui dira plus tard, dans l’un des enregistrements fuités, qu’il en a été «le créateur» médiatique, briguera la présidence de la République. Suivront ensuite des allées et venues au palais de justice. Le 8 juillet 2019, le pôle judiciaire financier ordonne le gel des avoirs et l’interdiction de voyage à l’encontre des deux frères Karoui. Le 23 août 2019, le même pôle judiciaire émet deux mandats d’arrêt contre Nabil et Ghazi Karoui. Le 1er a été écroué à la prison de Mornaguia et le second se serait enfui et se trouverait en Algérie.
Ce sont là les faits. Derrière, c’est tout le nuage de la tempête, plus médiatique que politique et des plateaux TV non-stop, chez Nessma TV et Al Hiwar Ettounsi notamment. Une affaire, de droit commun comme dira le juge-député Karim Helali, transformée en une cabale médiatique, contre un autre candidat aux Présidentielles du 15 septembre. On se demanderait même pourquoi l’un et pas l’autre. Pire que l’ancien chef de gouvernement dans les sondages, le candidat d’Ennahdha aurait pu faire l’objet de la même cabale. Mais au-delà de toute cette affaire et de tout ce qu’elle charrie de vrai comme de faux, ou de manipulation des uns et des autres, quelques questions valent d’être soulevées.
- La justice est-elle indépendante et transparente ?
L’instauration d’une justice indépendante, qui ne fonctionne plus à l’instruction et ne se laisse plus corrompre, a été l’une des demandes principales de ladite révolution. Presque 9 ans après le changement de 2011 et la fin du régime de Ben Ali qui avait été contraint à l’exil, la justice tunisienne est-elle devenue tout cela ? Force est de dire que ce sont encore des juges et des avocats qui remettent encore en cause l’indépendance de la justice. Et pourtant, d’après les chiffres de l’INLUC, ce ne sont pas moins de 95 % des magistrats qui ont déjà déclaré leurs biens auprès de l’Instance de lutte contre la corruption (2.645 sur un nombre total des juges en Tunisie, de 2.800) ! Trois juges auraient été identifiés, mais restent en fuite. D’autres ont été démis par le ministre nahdhaoui de la Justice pour des raisons politiques. De plus, la justice transitionnelle avait oublié les juges, ce qui pourrait faire que même ceux qui ont déclaré leurs biens pourraient les avoir mal acquis et personne n’a enquêté à ce propos.
On sait aussi, par la voix d’un ancien ministre de la Justice du dernier chef de gouvernement qui l’avait déclaré sur une radio, que le ministre de la Justice n’a presque pas de lien avec le Parquet, que ce dernier refuse même qu’il l’appelle au téléphone, et que les juges ne sont plus nommés par l’Exécutif, mais par leurs pairs.
La justice est-elle transparente ? Force est de constater que non. Elle reste, en effet, non active en transparence, mais réactive. Dans un pays comme la France, le procureur de la République lui-même, sort aux médias et organise points de presse, chaque fois qu’il y a une grosse affaire, d’Etat ou d’opinion publique, dès le démarrage des investigations et en cours de l’affaire.
Le système des porte-paroles reste insuffisant et donne encore l’image d’une justice de communiqués et non d’une justice qui communique dans la transparence, ce qui ne peut que fragiliser un rapport de confiance, qui n’existe même pas, avec les justiciables.
- Les décisions de la justice doivent-elle tenir compte du timing politicien ?
Indépendamment du cas de Nabil & Ghazi Karoui, pourrait-on demander à la justice d’être indépendante, seulement de l’Exécutif pour l’appeler justice indépendante ? Serait-il rationnel et raisonnable de demander à un juge de tenir compte dans ses sentences, qui sont la justice en soi, des conjonctures, politique, économique et sociale, du pays où il siège ?
La doctrine juridique ne lui commande point de le faire. Le reste est une question d’appréciation et d’intime conviction, elles-mêmes fonction de la réalité du moment et des répercussions que pourraient engendrer la décision de justice.
Faudrait-il donc que le juge saisi de l’affaire, se taise, enterre ou renvoie l’affaire jusqu’après les élections ? Pourrait-il alors juger un président de la République protégé par l’immunité associée à sa charge ? Il faudra donc que la justice soit capable de repasser, après 5 ans. Nicolas Sarkozy en est l’exemple !
Il faudrait alors, pour le cas Karoui, attendre encore 5 ans pour que verdict soit rendu dans cette affaire, dont le dossier compte déjà plus de 700 pages. On pourrait alors se demander ce qu’écrirait «Le Point» à propos d’une Tunisie, dont le président serait interdit de voyage et ses biens gelés, à moins qu’on aille jusqu’à demander à la justice de casser cette décision avant le 15 septembre 2019, si la loi le permet, selon les interprétations, et attendre ce que fera Karoui une fois à Carthage.
- Les lois sont-elles faites pour être appliquées ou laissées pour compte ?
Toute l’affaire Karoui, faut-il le rappeler, aurait pu être facilement pliée, si l’ancien chef de l’Etat avait signé les amendements de la loi électorale et n’avait pas ignoré la volonté de tout un peuple, qu’on le veuille ou non, et malgré tout ce qu’on pourrait dire sur les députés, représentés par l’ARP. Dès le départ, l’obligation d’un Bulletin numéro trois vierge et le récépissé de paiement des impôts, auraient tranché cette affaire. Mais c’est encore une loi, votée par la majorité, qui est laissée de côté et qui ne sera jamais appliquée. L’Exécutif avait alors abdiqué devant les pressions des médias notamment. Le pouvoir judiciaire suivra-t-il ?
Il y certes anguille sous roche dans cette affaire Karoui, notamment sur le côté procédural et sur les pratiques actuelles en matière d’exécution des décisions de justice en rapport avec les mandats. Ceci nécessiterait la révision du code des procédures pénales vieux de plus de 50 ans. L’instrumentalisation de la justice par les politiques est devenue un fait avéré, en l’absence de textes clairs, et le manque d’un sursaut de dignité des juges et même de leurs structures professionnelles pour toutes ces révisions qui auraient pu concilier le Tunisien avec les juges, ou du moins avec quelques juges.
