Amendement électoral : L’IPCCL rendra son verdict la semaine prochaine

Amendement électoral : L’IPCCL rendra son verdict la semaine prochaine

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L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL) prononcera la semaine prochaine son verdict sur les recours formés par une cinquantaine de députés contre les amendements introduits dans la loi électorale, votés le 24 juin dernier en séance plénière de l’ARP, selon une source au sein de l’Instance citée par le quotidien Achourouk.

Il s’agira soit de valider les amendements, soit de les rejeter, soit encore d’y statuer après une semaine supplémentaire.

D’ après le secrétaire général de l’IPCCL, Hayder Ben Amor, l’Instance n’a reçu aucune réponse des parties habilitées, à savoir le Parlement, le président de la République et le chef du gouvernement.

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