Les tribunaux militaires tunisiens doivent immédiatement annuler les récentes condamnations de six civils, dont quatre hommes politiques de l’opposition et un avocat de renom, et libérer ceux qui ont déjà été placés en détention, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.
L’Organisation estime que la compétence des tribunaux militaires en matière pénale doit être limitée aux procès de militaires pour des infractions à la discipline militaire.
L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Tunisie a ratifié, garantit le droit à un procès devant un « tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi », rappelle AI, ajoutant que le président de la République Kais Saied, également commandant en chef des forces armées a le dernier mot sur la nomination des juges et des procureurs des tribunaux militaires. Les procureurs militaires sont également des membres actifs de l’armée, et sont donc soumis à des procédures disciplinaires. Par conséquent, les tribunaux militaires tunisiens ne sont pas indépendants au sens du droit international, précise AI.
L’article 14 du PIDCP interdit également aux tribunaux de poursuivre des personnes pour des infractions pour lesquelles elles ont déjà été jugées et condamnées ou acquittées, sauf dans des circonstances extraordinaires.
