L’ANC tiendra ce mardi 29 octobre à partir de 09h30 une séance plénière pour amender et compléter la loi organique relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), indique Shems FM .
Les délais de recours prévus par la loi n°2012-23 du 20 décembre 2012 ,seront écourtés et un article 23 bis sera ainsi ajouté à selon le rapport de la commission de législation générale qui sera soumis à la séance plénière.
L’article 6 de ladite loi, portant création et organisation de la commission de sélection, doit être également amendé par l’ajout d’un article 32 bis accordant un pouvoir d’appréciation à ladite commission.
A la suite de ces amendements , la commission de sélection mettra à exécution la décision du Tribunal administratif en réexaminant les dossiers des candidats pour en présélectionnant 36 et les présentant à la plénière vendredi prochain
