L’assemblée nationale constituante a repris, jeudi, aux environs de 19 heures, sa séance plénière suspendue auparavant après avoir débuté avec 2 heures de retard. Cette séance a été émaillée d’une succession d’incidents, dont le dernier en date a opposé le député Mohamed Hamdi à sa collègue d’Ennahdha, Monia Brahim, le premier accusant la seconde de « geste indécent et d’agression verbale ».
Après cet intermède tendu, les députés ont entamé la discussion de l’article 109 relatif à la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui a été voté à la majorité de 135 voix, 22 abstentions et 38 voix contre.
L’article amendé dispose que le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière et l’instance des Conseils juridictionnels, et que chaque organe se compose pour deux-tiers de magistrats élus et le reste de magistrats nommés ès qualités, et de non-magistrats.
Le Conseil supérieur de la magistrature élit un Président parmi ses membres magistrats de plus haut grade.
La loi fixe la compétence de chacun des quatre organes, sa composition, son organisation et ses procédures ».
