Le député Hatem Labbaoui, membre de la Commission de la législation générale, a déclaré dimanche 8 mars, lors de son intervention sur Diwan fm, qu’un groupe de parlementaires avait déposé un projet de loi visant à alourdir la peine pour agression de personnel éducatif à cinq ans d’emprisonnement et 5 000 dinars d’amende, sans circonstances atténuantes.
La tentative d’agression serait également punissable. Il a expliqué que cette proposition faisait suite à la recrudescence des violences contre le personnel éducatif ces dernières années, et plus particulièrement depuis 2011.
Il a ajouté que la Commission de la législation générale avait consulté les ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Justice au sujet de cette proposition. Il a noté que des réserves existaient, notamment de la part du ministère de la Justice, qui la rejette catégoriquement, estimant que le Code pénal prévoit déjà des sanctions en fonction du type d’agression. Le ministère de la Justice considère donc que la législation en vigueur est suffisante et qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’article 218.
